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4 novembre 2017 6 04 /11 /novembre /2017 05:10
Nadine Hafidou, présidente de l'ACCIOM, à Paris le 26 octobre denrier

Nadine Hafidou, présidente de l'ACCIOM, à Paris le 26 octobre denrier

L'ACCIOM inquiète pour les ressources de ses membres

L'association des chambres de commerce et d'industrie d'outre-mer (ACCIOM) a tenu son assemblée générale mardi dernier à Paris. L'occasion pour ses onze membres, alors que se discutent les budgets de la Sécurité sociale et de la Nation et que s'ouvrent les assises des Outre-mer, de faire le point de son action et d'arrêter quelques points de vue. Ainsi, Nadine Hafidou, présidente de l'ACCIOM, regrette que le projet de loi de finances, dont la première partie (les recettes) a été adoptée samedi dernier en première lecture par l'Assemblée nationale, prévoit une baisse de 17 % des recettes fiscales. "Cela impacte directement les CCI, dit-elle, parce que nous fonctionnons sur ces recettes et celles liées aux équipements que nous gérons dans les outre-mer, or la plupart de nos CCI ont perdu la gestion des ports et des aéroports !" Elle estime à 35 % la baisse des ressources des CCI en cinq ans. Pendant la campagne présidentielle, le président Macron avait promis aux CCI d'outre-mer de stabiliser leurs ressources fiscales. "C'était un engagement fort qu'il n'a pas tenu !" L'ACCIOM qui fonctionne comme un groupement d'intérêt, un lobby a fait passer une série d'amendements pour limiter cette baisse des ressources. Lors de l'examen de l'article 19, samedi dernier, ils ont tous été recalés.

Globalement, les CCI ont obtenu que le fonds de péréquation soit relevé de 20 millions d'euros. Mais c'est au bénéfice des zones de revitalisation rurale. Seule la Guyane est éligible, pas même Mayotte !

L'expérimentation du RCS en panne

Les administrateurs de l'ACCIOM ont aussi évoqué le sujet du registre de commerce des sociétés (RCS). La loi Lurel et la loi Macron 2 prévoyaient d'en confier la gestion aux CCI de Guadeloupe, Martinique et Réunion pour une période expérimentale de trois ans. Mais pour l'heure, aucune avancée avec la ministère de la Justice. "Nous ne pourrons démarrer que lorsqu'une convention sera signée avec la place Vendôme", explique Mme Hafidou. Théoriquement la fin de la période d'expérimentation devait être le 1er janvier 2019. Mais comme rien n'a commencé, il faudra  que Matignon accepte de prolonger l'échéance. Xavier Brunetière, le conseiller de Matignon, lors de son audition à la DGOM de l'Assemblée nationale, semble avoir donné le feu vert. Car c'est la CCI de Guadeloupe qui a lancé l'élaboration d'un logiciel de gestion du RCS dont la phase de test pourrait démarrer avant la fin de l'année.

Pour le reste, l'ACCIOM a fléché trois actions sur la part outre-mer du fonds de péréquation : la mise à jour du code de l'entreprise outre-mer, la création d'un observatoire économique commun pour donner de la visibilité aux activités économiques ultramarines et parallèlement, la création d'un site Internet de l'ACCIOM.

FXG, à Paris

L'ACCIOM renâcle sur les Assises des Outre-mer

Les membres de l'ACCIOM ont rencontré, lundi dernier, quelques membres de l'équipe projet ultramarin et le coordinateur des assises des Outre-mer, Thierry Bert. "Nous sommes tous un peu frustrés avec ces assises, confie Mme Hafidou. Nous sommes tous conscients du diagnostic et on va le répéter et aggraver la liste de ce qui ne va pas...Thierry Bert, naïvement, veut des projets concrets, pratiques... Mais aller parler quand le régalien n'est pas réglé, ce n'est pas évident surtout pour la Guyane ou Mayotte où les problèmes de santé et de sécurité sont plus que réels!"

A la suite de cette rencontre, lors de l'assemblée générale, la présidente de la CCI de la Guyane s'est énervée contre le président de la CCI de Paris, Dominique Restino, en laissant entendre qu'il avait l'air de découvrir ce qu'il se passe en outre-mer. "Nous sommes tous déçus, poursuit, Nadine Hafidou, de voir ces personnalités qui auront de bons avis sans doute, mais pas la même implication que nous dans les Outre-mer."

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