La Cour des comptes flingue la défisc
Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a présenté, hier matin à Paris, son rapport annuel. Si les magistrats financiers font
la part belle à l’état des finances publiques, ils se sont intéressés aussi aux mécanismes de défiscalisations en faveur de l’outre-mer, avec, d’une part, les dispositifs Girardin et, d’autre
part, les dispositifs locaux – cumulables avec les premiers – propres à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française. Globalement, la France a 73 milliards d’euros de dépenses fiscales
auxquelles s’ajoutent celles « non recensées ». Il y a bien eu une réduction avec une économie de 11 milliards, mais a indiqué Didier Migaud, « l’effort doit être amplifié et viser
les 15 milliards d’euros ». C’est donc dans cette logique que la Cour a adressé « une très sévère critique » aux dispositifs de défiscalisation. En premier lieu, « les
résultats ne sont pas à la mesure des moyens engagés ». Ainsi pour les investissements productifs, « environ seulement 60 % des réductions d’impôts reviennent indirectement aux
entreprises d’outre-mer et 40 % bénéficient au seul contribuable investisseur alors qu’il n’a pris aucun risque », avance Didier Migaud. En deuxième lieu, la Cour épingle « la
complexité des dispositions dérogatoires et l’absence d’agrément pour la majorité d’entre elles » qui font que « le risque de fraude est élevé » quand en plus, « elle est
difficile à déceler ». En troisième lieu, la Cour met en garde sur l’effet qui « peut être contraire à l’effet recherché » avec « des logements qui ne répondent pas aux
besoins de la population, les surcapacités hôtelières ou des flottes inutilisées de bateaux de plaisance ».
Un coût de 1.2 milliards €
Le coût de cette défiscalisation a doublé entre 2005 et 2010, passant de 680 millions € à 1.230 milliards. La dépense globale a augmenté parce que « le nombre de ménages
bénéficiaires de ces avantages fiscaux est passé de 7 700 à 18 600 bénéficiaires pour les investissements productifs, et de 27 000 à 41 700 pour les investissements immobiliers ».
La moyenne de la réduction d’impôt est d’environ 40 000 € par contribuable investisseur et le bénéfice brut d’environ 16 000€, « qui sont connus d’un public de plus en plus
large ». Ce qui aboutit à ce constat quasi scandalisé : « Aucune niche fiscale ne permet à un contribuable de bénéficier d’une réduction d’impôt supérieure à sa mise de fonds, sauf
les montages locatifs de la loi Girardin et de la loi de mai 20098 (LODEOM). » La Cour a pris note des limites apportées dans le dispositif depuis 2009 et avec le coup de rabot de 2011, mais
elle estime qu’il est encore trop tôt « pour en apprécier le plein effet ». Dans le contexte dégradé des finances publiques, Didier Migaud a conclu de manière définitive : « La Cour
préconise de supprimer la défiscalisation Girardin en faveur des investissements productifs et celle définie par la LODEOM en faveur de la construction de logements sociaux. » Et si le
Gouvernement juge nécessaire de soutenir l’investissement productif ou le logement social en outre-mer, « d’autres modes d’intervention, beaucoup moins coûteux pour le budget de l’Etat, doivent être recherchés ».
FXG (agence de presse GHM)
Défiscalisation en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Les dispositifs locaux de défiscalisation dans les territoires du Pacifique, cumulés avec les
défiscalisations Girardin et LODEOM, permettent aux investisseurs de bénéficier d’aides fiscales pouvant atteindre 73 % du coût de leur projet d’investissement et, souligne la Cour des comptes,
peuvent « représenter une dépense fiscale globale pour l’Etat et les collectivités d’un montant supérieur à la valeur du projet lui-même ». la défiscalisation prive la Polynésie de 7.3
% de ses ressources et la Nouvelle-Calédonie de 2.8 %. Pourtant, les résultats ne sont pas à la hauteur « en raison du manque d’efficacité des secteurs soutenus, comme l’hôtellerie (70 % des
crédits d’impôts en PF et 50 % en NC) où la croissance de l’offre n’a pas permis une hausse proportionnelle des recette touristiques. La contribution à l’aménagement du territoire n’a pas été mis
au rang des priorités puisque, pour exemple, 80 % du montant des aides se sont focalisées en PF sur Bora-Bora et Tahiti. Ni stratégie, ni objectifs précis n’ont été assignés à la défiscalisation
dans ces deux territoires. Sans parler d’évaluation en termes d’emplois ou de valeur ajoutée. La Cour préconise donc de mettre en place « une stratégie d’aide cohérente en stabilisant et
réduisant le nombre de filières et de zones géographiques aidées », de réduire les coûts budgétaires par le plafonnement des avantages octroyés, de renforcer l’encadrement pour
« garantir la transparence des décisions d’agrément » et bien sûr d’évaluer les effets de cette défisc sur l’emploi et la valeur ajoutée.
La Cour de discipline budgétaire et financière condamne la direction du Groupe hospitalier Sud Réunion
La Cour de discipline budgétaire et financière a examiné en décembre dernier sur le fondement d’un rapport de l’IGAS les graves déséquilibres des comptes de l’établissement Groupe hospitalier Sud Réunion. Les comptes se sont dégradés vers 2006 et 2007 où apparaissait un déficit prévisionnel de 5.4 M€, avant d’être voté à 14 M€. Malgré un plan de retour à l’équilibre, les comptes 2008 ont toujours un déficit de 8 M€. La Cour explique cette détérioration par l’augmentation des charges de personnel et par le recrutement d’agents « au-delà des crédits budgétaires », qui plus est des agents administratifs alors que « les enveloppes allouées par l’agence régionale de santé étaient destinés au renforcement des effectifs de personnels soignant. » La faute en incomberait au directeur des ressources humaines qui a cessé de produire dès février 2006 les documents et tableaux de bord. Quant au directeur du groupe hospitalier, il avait délégué sa signature au directeur délégué afin « d’assurer la conduite du groupe hospitalier Sud Réunion », lui-même conservant la direction d’un autre établissant de santé dans le nord de l’île. La Cour a donc condamné le directeur délégué et le directeur des ressources humaines du GHRS à 10 000 € d’amende chacun. L’arrêt a été publié dans le JO du 6 janvier dernier.
« Ce qu’on ne fait pas aujourd’hui, on le paiera demain. » Nathalie Kociuzko-Morizet, ministre du développement durable a présenté le
résultat d’un appel à projets inscrit dans la stratégie nationale de la biodiversité, un programme lancé il y a huit mois. L’objectif est de stopper l’érosion de la biodiversité et restaurer au
moins 15 % de celle qui a été dégradée. 62 projets ont été élus dont 16 pour les outre-mer. Dans les cinq thèmes de l’appel à projet, l’un concernait spécifiquement l’outre-mer, la lutte contre
les espèces exotiques envahissantes terrestres et marines ; il y a eu 13 lauréats dont le laboratoire Bioemco Ibios de Créteil (lutte contre la fourmi manioc en Guadeloupe) et l’UICN.
« C’est la reconnaissance du fait, a commenté la ministre, que l’outre-mer est le plus grand réservoir de biodiversité en France et c’est un enjeu formidable, à la fois car il y a une menace
sur cette biodiversité et en même temps, parce que derrière, il y a de l’emploi, de l’activité, du potentiel. » 6 millions € ont été dédiés à ces projets.. La mairie de Sainte-Rose à la Réunion
sera financée pour son programme de restauration écologique sur le massif du Piton de la Fournaise. Le Parc de la Réunion s’attellera à sa stratégie de lutte contre les espèces qui conquièrent
les terres du Maïdo. La Province sud de Nouvelle-Calédonie régulera ses populations de cerfs rusa sur la côte Ouest par la capture et la valorisation des produits de capture, et l’association
Dayu Biik s’occupera de contrôle permanent multi-espèces au mont Panié. Le Parc de Guadeloupe va lancer son chantier expérimental d’éradication et de valorisation du bambou, la
Société ornithologique de Polynésie va sauvegarder les monarques de Tahiti et de Fatu Hiva par l’implication de la population. En Martinique, la Société d’histoire naturelle Lherminier va
réaliser un inventaire cartographique et écologique de la flore d’eau douce envahissante ; l’Observatoire du milieu marin martiniquais et le comité des pêches maritimes et des élevages
marins utiliseront la pêche professionnelle pour lutter contre l’invasion du poisson lion en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. La direction de l’agriculture et le conseil général
de Mayotte ont un plan de lutte contre la Merremia Peltata, une plante invasive.
Au cours d'une recherche artistique permanente, Carlton Rara s'est forgé un style inclassable hérité de la musique traditionnelle haïtienne, du jazz et des blues
américain et africain entre autres. En créole ou en anglais, il chante d'une voix unique, à travers des compositions originales pour donner corps à ce que d'aucun auront désigné comme l'«
expression haïtienne du blues ». Il jouit d 'un parcours musical international déjà riche lorsqu'il sort en 2009 son premier album Peyi Blue que la critique saluera avec révérence. Son nouvel
album Home prodigue blues, jazz, soul et rythmes vaudous dans un bouillon de musiques à nul autre pareil.
Une météo du moustique de la dengue aux Antilles française, c’est ce que proposent de réaliser Pasteur-Sanofi et le Centre national
d’études spatiales (CNES). Hier à Paris, les deux établissements scientiques se sont liés à hauteur de 100 000 € par an chacun et « de fertilisation croisée », selon Murielle Lafaye,
responsable environnement, climat et santé au CNES, en charge du projet. Depuis le lancement du satellite Pléïade, elle dispose désormais de photographies précises jusqu’à 70 cm2 pour une image
de 20 km de côté. Une précision remarquable qui permet de réaliser des cartes d’évaluation du risque environnemental favorisant l’émergence d’agents pathogènes, en l’occurrence l’aëdes
aegypti, le moustique vecteur de la dengue. C’est la télé-épidémiologie. Une telle cartographie qui combine la météo, la pluviométrie, la microbiologie, la botanique, l’entomologie, la géologie,
a déjà été dressée au Sénégal avec la fièvre de la vallée du Rift, une maladie animale qui peut toucher l’homme, et encore, mais cette fois en milieu urbain, à Dakar, avec le paludisme et les
gîtes d’anophèles. Le résultat est une carte dynamique du risque qui détermine les ZPOM, zones potentiellement occupées par les moustiques. La carte signale où et quand démarre l’épidémie.
Pasteur Sanofi et le CNES ont choisi les Antilles françaises pour être zone pilote pour cette première carte de la dengue. 
L’épidémie de 2010 y a été atypique. Elle a démarré
plus tôt dans la saison et, en Guadeloupe et en Martinique, elle a touché 83 000 personnes. 1000 ont été hospitalisées et 23 sont décédées. Une première carte statique de l’écologie des gîtes
larvaires devrait être dressée dès 2013. Mais il faudra attendre un an ou deux avant de disposer d’une cartographie dynamique, selon Murielle Lafaye. Ce terme correspond à celui annoncé pour le
lancement du vaccin contre la dengue de Sanofi-Pasteur. Le Dr Jean Lang qui en est le père, a lancé les premiers essais cliniques pédiatriques en Thaïlande en 2009. En 2012, il achèvera les
essais cliniques en Amérique latine et en Asie avec 45 000 participants dans 45 pays. A ce moment-là, même si les priorités mondiales sont ailleurs et notamment aux Philippines, il serait
« pertinent », estime le Dr Lang, de vacciner toutes les Antilles : « Pourquoi pas, car il nous faudra avoir une meilleure compréhension du bénéfice apporté par la vaccination
grâce à la télé-épidémiologie. » Murielle Lafaye estime qu’une « carte du risque ouvre aux politiques publiques de santé des stratégies d’adaptation. D’où ce l’expression choisie,
« la météo du moustique ».
Dr Laurent Thomas
Lors de l’inauguration du QG de campagne de François Hollande, Yannick Margerie (photo ci-contre), 60 ans, était sur le pont depuis 8 heures le matin. « En RTT, pour être
disponible ! » Yannick est au PS depuis 30 ans, chargé du service d’ordre : « Nous sommes au service du parti quelque soit le premier secrétaire ! » S’il revendique une activité professionnelle à
100 %, elle est aussi militante puisqu’il est délégué syndical CFDT à la BNP. Selon Martine Barthélemy, politologue au centre de recherche politique de sciences po, il est le militant type des
années 1970 : « Un militant héroïque, dévoué à sa cause avec une vision globale du politique, du changement social. Il peut avoir plusieurs engagements, associatif ou syndical, et un cadre
idéologique. » Dans les années 1980, cet engagement est devenu moins structuré, plus à la carte. « Le militant s’organise autour d’un univers moins idéologique mais plus moral, autour de valeurs
comme la solidarité ou la défense des droits », explique Martine Barthélemy. Aujourd’hui, moins d’affiches et de tracts mais internet. « L’horizontalité du réseau leur donne plus d’autonomie par
rapport à la hiérarchie. »
Nathalie Fanfant (photo avec Ariane Cerutti à droite), la quarantaine, dirigeante d’une PME, s’est
engagée à l’UMP il y a 10 ans « pour l’avenir de (ses) enfants, pour des valeurs trouvées à l’UMP. » « Quand on distribue 15 000 cartes de vœux par moins 4°, faut le faire ! » « On a besoin des
militants, insiste Martine Barthélemy. Sans eux, pas d’organisation possible. » Vincent Laurent, membre d’EELV, 25 ans, a voulu s’ « engager pleinement dans un parti de transformation », au
service de la candidate Eva Joly et s’active sur les réseaux sociaux. « Je suis en veille, même quand je travaille. » L’engagement repose souvent sur une tradition familiale (le père de Nathalie
était un militant indépendantiste martiniquais !) et un déclic, souvent une rencontre. « On se regroupe car on a envie de faire quelque chose ensemble », explique Martine
Barthélemy.
« La rencontre des mondes n’a jamais conduit à l’effacement »
Quel rôle devra jouer cette agence ?
Enfin, la ministre a présenté Jean-Marc Bédier, un préfet originaire de la Réunion, chargé spécifiquement de la promotion des originaires
d’outre-mer dans les postes à responsabilité de la fonction publique afin qu’elle soit « plus représentative des bassins de vie locale ». M. Bédier dispose déjà de deux circulaires,
l’une facilitant l’accès aux concours et une seconde assouplissant les règles de promotion sur place sans passer par l’obligation de mobilité. Jean-Marc Bédier a annoncé son intention de
commencer par donner plus de transparence et sur les postes à pourvoir et sur les assouplissements possibles et encore de permettre à certains fonctionnaires de devenir directeurs ou chefs de
service en acceptant une mutation dans l’Hexagone mais avec des garanties de retour dans leur territoire par la suite. « Il pourrait y avoir une sorte de bourse d’échange, mais tout ça, en
tenant compte du principe constitutionnel d’égalité d’accès aux emplois de la haute fonction publique ». Rappelons que désormais, le ministre de l’Outre-mer contresigne toutes les
nominations de hauts fonctionnaires dans les territoires.
Etc Caraibe, association martiniquaise d'auteurs dramatiques (200 auteurs), conventionnée par le ministère de la culture et reconnue par
l'IFPC UNESCO, est en partenariat avec les éditions Lansman, le premier éditeur de théâtre francophone, afin de permettre aux auteurs dramatiques de la Caraibe d'être publiés à compte
d'éditeur.
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