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20 mars 2015 5 20 /03 /mars /2015 08:05
Lors des ateliers organisés au ministère de l'Ecologie le 11 février dernier, les députés ultramarins avaient demandé à Ségolène Royal une  réelle implication des outre-mer dans les instances de gouvernance de l'Agence française de la Biodiversité au nom des 80 % de cette biodiversité situés en outre-mer.

Lors des ateliers organisés au ministère de l'Ecologie le 11 février dernier, les députés ultramarins avaient demandé à Ségolène Royal une réelle implication des outre-mer dans les instances de gouvernance de l'Agence française de la Biodiversité au nom des 80 % de cette biodiversité situés en outre-mer.

L'agence française de biodiversité en Outre-mer

L’ensemble des députés ultramarins ont modifié mardi soir la gouvernance de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) afin d’y inclure une représentation équitable des territoires d’outre-mer. Le projet de loi ne garantissait pas dans sa forme initiale une représentation juste de ces territoires au sein des instances dirigeantes de l’AFB, bras armé du nouveau dispositif de protection et de reconquête de l'environnement.

Pourtant tout avait mal débuté quand la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a usé d'un ton très jacobin : "La République est une et indivisible et je suis très gênée que certains considèrent que seules des personnes issues des outre-mer peuvent défendre ces régions et être porteuses de leur biodiversité."

La réaction des deux députés de la Guyane, Gabriel Serville (GDR) et Chantal Berthelot (SRC) a été virulente : "La Guyane réclame un dû. Elle ne le quémande pas, elle le réclame." "Ce n’est pas parce qu’on est originaire des outre-mer, a répondu la ministre, que l’on est forcément à 100 % sensibilisé à cette question."

Sentant le danger, les députés du groupe SRC (Lurel, Carabin, Jalton, Berthelot, Fruteaux, Vlody, Bareigts) et du groupe GDR (Serville, Nilor, Bello) se sont ralliés derrière l'amendement de la députée UDI de Polynésie, Maïna Sage, soutenu par Daniel Gibbs et son groupe UMP. "Nous avons souhaité que l’UDI les dépose afin de signifier le consensus sur ce dispositif", a expliqué le collaborateur de Victorin Lurel.

Le nombre de membres du conseil d'administration de l'AFB a été ainsi porté de 39 à 44 personnes. Ces cinq administrateurs supplémentaires étant issus chacun d'une des cinq bassins ultra-marins : Pacifique, Amazonie, Caraïbes, océan Indien, polaire et sub-polaire.

Par ailleurs, les députés ont voté la création d’instances d’information sur la biodiversité dans les outremers confiées aux cinq comités de bassins. Enfin, pour rapprocher la décision des territoires concernés, la ministre a ouvert la possibilité de créer des délégations territoriales de l'Agence française de la biodiversité dans les Outre-mer qui pourront exercer tout ou partie des missions de l’Agence." Dans les outre-mer, a-t-elle indiqué en plein accord avec Serge Létchimy, le périmètre de la délégation est à la carte." Une implantation dans chaque région d’outre-mer est possible si les élus en décident ainsi, mais le territoire d’une délégation peut être aussi étendu à d’autres collectivités d’outre-mer.

FXG, à Paris

AFB, définition et missions

L’AFB sera le pendant institutionnel de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Elle a vocation à devenir le premier opérateur de l’Etat dans le domaine de la biodiversité. 

Il s’agira d’un établissement public de l’Etat à caractère administratif (EPA) contribuant sur les milieux terrestres et marins à la préservation, à la gestion et à la restauration de la biodiversité, au développement des connaissances, ressources, usages et services écosystémiques attachés à la biodiversité, à la gestion équilibrée et durable des eaux, à la lutte contre la biopiraterie.

Ses missions sont le développement des connaissances, l'appui technique et administratif, le soutien financier, la formation et la communication, la gestion ou l'appui à la gestion d’aires protégées, la contribution à l’exercice des missions de police administrative et de police judiciaire, et le contrôle et suivi du mécanisme d’accès et de partage équitable des avantages liés aux ressources génétiques.

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