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4 mai 2015 1 04 /05 /mai /2015 16:10

Guyanais et Antillais trouvent un accord pour préserver le marché unique

Mardi dernier à Paris, George Pau-Langevin a convié les parlementaires et présidents de région de Guyane, Guadeloupe et Martinique à une réunion de travail portant sur l’octroi de mer, dont le projet de loi sera prochainement débattu dans les deux assemblées à Paris à compter du 7 mai.

Il s'agissait d'anticiper un problème sur lequel le projet de loi aurait pu trébucher : le marché antillo-guyanais.

Considérant la prise en compte des écarts de développement entre la Guyane, la Guadeloupe et la Martinique pour la modification des règles d’échanges actuellement en vigueur entre la Guyane et le Marché Unique Antillais (MUA), les parlementaires et exécutifs guyanais, guadeloupéens et martiniquais, ont convenu de la mise en place d’une liste de 7 produits dits sensibles (rhum, liqueurs à base de rhum, alcools à base de rhum, peintures aqueuses, peintures non aqueuses , barres en fer ou en aciers, papiers hygiéniques et essuie-mains) qui bénéficieront d’un régime particulier en Guyane.

Ces produits antillais seront taxés d'octroi de mer externe à leur entrée en Guyane car ils y sont vendus moins chers qu'aux Antilles.

Cette liste sera, si besoin est, amendée chaque année par une commission interrégionale tripartite qui réunira des représentants des trois collectivités ultramarines en question.

L’accord signé reconnait ainsi le bien-fondé de la position guyanaise écrite dans la motion des socio-professionnels du 22 janvier 2015 et défendue par tous les élus guyanais. Il permet d’inclure dans la loi les positions guyanaises les plus sensibles

Il permet de ne pas sortir de façon brutale du marché unique et donc d’exposer les productions guyanaises à l’export (pêche, bois) à une fiscalisation importante.

Jusqu'alors les parlementaires guyanais avaient prévu une stratégie pour contrer ce marché unique en l'état. Georges Patient avait ainsi une série d'amendements en ce sens. Finalement, ces amendements devraient être retirés au bénéfice d'amendements gouvernementaux reprenant les termes de cet accord.

Ce sont donc désormais les parlementaires guyanais, guadeloupéens et martiniquais qui assureront la traduction législative de cet accord à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à l’octroi de mer, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er juillet 2015.

FXG, à Paris

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