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Octroi de mer
Le nouvel octroi de mer adopté au Sénat
Le projet de loi octroi de mer a été adopté jeudi 7 mai par le Sénat avec de légères modifications apportées notamment par le sénateur de Guyane Georges Patient.
"Je me suis efforcée, a déclaré la ministre des Outre-mer, de bâtir un projet de reconduction du régime auprès de la Commission européenne, en concertation avec les exécutifs locaux. Contrairement à ce que l'on prétendait craindre, l'Europe a accepté ce différentiel de taxation jusqu'en 2020 en se fondant sur l'article 49 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne." Restait à nos parlementaires à amender ce texte qui transpose la décision de Bruxelles en droit français. "Le choix d'un seuil d'assujettissement à 300 000 euros de chiffre d'affaires représente une mesure de simplification entérinée par Bruxelles ; les parlementaires qui le regrettent peineront à le modifier." George Pau-Langevin a d'emblée fait savoir qu'elle ne lâcherait pas sur certains points, rappelant que des exonérations pour es intrants étaient prévues. Georges Patient, sénateur de la Guyane, a pourtant tout tenté pour obtenir strictement l'accord passé le 28 avril dernier sur la liste des huit produits taxés (alcools de rhumerie, peintures...) Deux nomenclatures différaient entre le texte du compromis et le texte de loi, les 48-18 et les 48-10-18. Georges Patient a beaucoup insisté, la ministre s'est ardemment défendue. Tout cvommpte fait ces deux références représentaient bien les mêmes produits, les papiers hygiéniques.
Seule concession faite par le gouvernement : la présidence de l'instance de concertation qui mettra à jour la liste des produits soumis à l'octroi de mer dans le marche uninque antillo-guyanais. Elle sera tournante entre la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane. Le ministère des Outre-mer a accepté de s'en défaire. Prochaine et ultime lecture du texte prévue d'ici peu à l'Assemblée nationale.
FXG, à Paris