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15 mai 2015 5 15 /05 /mai /2015 07:23

L'Autorité de la concurrence autorise le rachat de la SARA par Rubis

L'Autorité de la concurrence a autorisé mercredi, sous conditions, l'acquisition par le groupe Rubis de l'unique raffinerie des Antilles et Guyane françaises, la SARA.

La SARA qui exploite la raffinerie de pétrole implantée en Martinique et toutes les installations connexes permettant le stockage et le transport de produits pétroliers bruts ou raffinés dans la zone Antilles-Guyane, est actuellement contrôlée conjointement par Total, Rubis et de façon minoritaire la société Sol Petroleum Antilles (Sol). Le groupe français Rubis qui distribue des carburants sous la marque ViTO et du GPL sous les marques Vitogaz et Gaz'L, a fait savoir il y a quelques mois son intention d'acquérir les parts de Total dans la SARA.

L'Autorité de la concurrence estime que "en dépit de la réglementation existante et bien que l'opération n'entraîne pas de chevauchement entre les activités de Rubis et de la SARA, d'importants effets verticaux ont été identifiés". Elle a ainsi établi tous les marchés où des "risques d'atteinte à la concurrence" demeurrent possibles. Il s'agit des marchés de l'approvisionnement en produits pétroliers semi-finis et finis, du transport de produits pétroliers par oléoduc, du stockage de carburants marins et de carburéacteurs et de la fourniture de produits sur lesquels la SARA dispose de monopoles. Des engagements ont été souscrits par Rubis pour éliminer tous risques d'atteinte à la concurrence.

D'une manière générale, les conditions posées par l'Autorité consistent à imposer à la SARA la mise à disposition pour ses concurrents de toutes ses installations à hauteur d'un "tarif orienté vers les coûts incluant une rémunération raisonnable du capital". Sur le marché de la fourniture de produits pétroliers et de GPL, Rubis s'est engagée à ce que la SARA "approvisionne tout tiers en carburants et GPL à des conditions transparentes et non discriminatoires".

De manière plus précise, sur le marché de l'approvisionnement en produits semi-finis et finis, l'autorité a demandé à Rubis de se prémunir contre une hausse des frais additionnels. Ceux-ci ne sont pas plafonnés par les décrets Lurel (c'est cet aspect qui a d'ailleurs fait l'objet d'un vain recours de l'Etat devant le tribunal administratif de Fort-de-France il y a quelques semaines). LAutorité estime que l'augmentation de ces coûts additionnels conduirait à une augmentation des prix de vente à tous les stades de la distribution. Rubis s'est donc engagé à "maintenir à leur niveau actuel, stable depuis 3 ans, les coûts d'approvisionnements en produits pétroliers semi-finis et finis de la SARA".

Rubis a pris ces engagements pour une durée de cinq ans renouvelables. leur application se fera sous la surveillance d'un mandataire indépendant agréé par l'Autorité de la concurrence.

FXG, à Paris

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