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9 juin 2015 2 09 /06 /juin /2015 10:50

Hilaire Brudey échoue à faire annuler les municipales à Terre-de-Haut

Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi les requêtes déposées par Hilaire Brudey contre le jugement du tribunal administratif de Basse-Terre du 25 juin 2014 et les opérations électorales du 23 mars 2014. Hilaire Brudey avait obtenu 761 voix contre 938 à Louis Molinié au premier tour. M. Brudey a d'abord considéré le défaut d'accessibilité des bureaux de vote aux handicapés. Si le Conseil d'Etat a bien admis que les deux bureaux de vote étaient situés au premier étage, sans ascenseur, il a objecté que M. Brudey ne précisait pas le nombre d'électeurs empêchés de voter du fait de cette inaccessibilité et que seul un procès verbal signale qu'un électeur a dû être assisté. Il n' y a donc pas eu d'"altération à la sincérité du scutin".

M. Brudey a encore signalé le taux élevé de votes par procuration, 20 % de l'électorat, soit 315 procurations sur 1796 inscrits. Cela non plus n'est pas, selon le Conseil d'Etat, de "nature à faire présumer l'existence de manoeuvres destinées à altérer la sincérité du scutin".

M. Brudey a encore reproché à son adversaire d'avoir utilisé pour sa campagne divers éléments de mobiliers appartenant à la commune. M. Brudey n'allègue pas que ces prêts ont été faits à titre gratuit, ni ne précise le nombre de personnes assistant à ces réunions électorales. En conséquence, là non plus : "pas de manoeuvre de nature à vicier les résultats du scrutin".

Enfin, M. Brudey a dénoncé la délibération municipale du 1er février 2013 instituant une aide financière de la commune en faveur des habitants réalisant des travaux immobiliers. "L'attribution des aides, estime les magistrats administratifs, ne constituent pas une manoeuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin ; Il en est de même des frais somptuaires et de voyage dépensés; selon M. Brudey, par le maire de Terre-de-Haut."

Le conseil d'Etat confirme ainsi M. Molinié dans ses fonctions de maire de Terre-de-Haut.

FXG, à Paris

 

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