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15 juillet 2015 3 15 /07 /juillet /2015 17:39

Le Conseil d’Etat rejette le recours contre l’élection du président et du vice­-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Après la démission du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie intervenue le 16 décembre 2014, le nouveau gouvernement élu par le congrès le 31 décembre 2014 n’est, dans un premier temps, pas parvenu à désigner en son sein un président et un vice­-président. Plusieurs groupes politiques ayant annoncé le 31 mars dernier leur volonté de mettre fin à cette situation de blocage, le haut-commissaire, représentant de l’Etat en Nouvelle-Calédonie, a convoqué le lendemain 1er avril en fin de matinée une réunion du gouvernement, prévue pour le même jour à 16 heures. C’est au cours de cette réunion, à laquelle participaient huit des onze membres du gouvernement, que le président et le vice­-président ont été élus avec respectivement 6 et 7 voix, soit la majorité des voix des membres du gouvernement. L’un des membres absents lors de cette réunion a déposé un recours contre ce scrutin devant le Conseil d’Etat.

Dans la décision lue le 15 juillet, le Conseil d’Etat rejette ce recours. Il constate d’abord que la règle de quorum, imposant la présence d’au moins la moitié des membres du gouvernement, a été respectée. Par ailleurs, si le délai de convocation était bref, le Conseil d’Etat relève qu’aucun texte ni aucun principe n’impose de délai minimal pour procéder à une telle élection. Le Conseil d’Etat s’est cependant assuré que, dans les circonstances de l’espèce, la brièveté du délai n’était pas la cause des trois absences, et qu’elle n’avait pas affecté le bon déroulement du vote ou constitué une manœuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin.

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