/image%2F1477392%2F20170324%2Fob_fe6a9f_img-9858.JPG)
FEDOM et LODEOM 2
La FEDOM prépare déjà la future Lodeom
En déplacement à la Réunion, le président de la FEDOM, Jean-Pierre Philibert, est venu consulter l'ensemble des socioprofessionnels pour recueillir leurs souhaits concernant la prochaine loi de développement économique des Outre-mer. L'actuelle LODEOM arrive à échéance en 2017 et si, d'ores et déjà le gouvernement a fait savoir qu'il était favorable à la proroger une année, la FEDOM, comme elle l'avait fait savoir lors de sa dernière assemblée générale le 9 avril dernier, entend anticiper la prochaine loi et proposer d'ores et déjà ses idées au gouvernement. D'où ces consultations qui ont démarré à Mayotte en début de semaine et se sont poursuivies à la Réunion les 2 et 3 juillet. Entretien.
"Il faut que la LODEOM 2 permette le attrapage économique réel"
Quelle est la première exigence de la FEDOM pour la LODEOM 2 ?
Nous souhaitons que la LODEOM 2 conserve toutes les dispositions d'aide à l'investissement et celles d'aide au fonctionnement. En Guadeloupe où on a fait du tourisme un des moteurs de son développement économique, l'aide au fonctionnement, c'est-à-dire à la compétitivité, est essentielle. A la Réunion, le problème est d'attirer davantage d'entreprises, donc de disposer d'un dispositif fiscal plus attractif... Mais avant de voir si on peut territorialiser les dispositifs, on a besoin de sécuriser tous ces dispositifs de soutien à l'économie : défiscalisation, crédit d'impôts, exonérations de charges, CICE, octroi de mer, TVA NPR, aide au fret.
Eurodom estime que l'adossement de l'octroi de mer au "régime d'exemption par catégorie" (RGEC) remet en question les montants de toutes ces aides d'Etat à l'économie ultramarine. Votre point de vue ?
Les adhérents de la FEDOM ont signé le courrier préparé par nos amis d'Eurodom au président de la République pour lui demander de s'engager dans une renégociation avec l'Europe du RGEC, car il ne sert à rien de voter une LODEOM 2 avec des aides à l'investissement et au fonctionnement si le RGEC les remet en cause. Et dans ce contexte, il faut que la future loi pour l'égalité économique réelle oblige le gouvernement à faire mieux qu'il n'a fait en 2009 avec les outils de la LODEOM 1. La LODEOM n'a pas permis de rattrapage économique réel ; il faut que la LODEOM 2 le permette.
Quid des zones franches ?
La LODEOM 2 doit impérativement revenir dessus. Nous considérons que la zone franche est le bon outil adapté à nos outre-mer, à la condition qu'on n'en fasse pas cette zone franche croupion et riquiqui qui avait été faite en 2009. Le Martiniquais Serge Létchimy a fini par se déclarer favorable aux zones franches. La Guyane est totalement en zone franche, Mayotte aussi. Faut-il que tout l'outre-mer soit en zone franche globale ? Pourquoi pas... A l'intérieur de la zone franche, doit-on tenir compte des secteurs exposés ou au contraire des secteurs prioritaires au développement ? Est-ce que chaque territoire pourra faire cette distinction ? C'est de tout cela dont nous allons débattre d'ici 2017.
Quel est l'état d'esprit des socioprofessionnels dans l'océan Indien ?
Le vrai problème de la Réunion est qu'elle ne crée pas suffisamment d'emplois pour faire face à son expansion démographique. Si on ne change pas de moteur, nous avons une croissance sans investissement et sans reprise de l'emploi. Les aides d'Etat pour l'outre-mer sont une goutte d'eau dans le budget de la France.
Et en dehors des aides nationales ou européennes, la FEDOM a-t-elle d'autres propositions ?
Je vais demander à mes adhérents s'ils sont d'accord pour qu'on travaille sur un contrat d'apprentissage spécifique outre-mer. Il s'agirait d'abord d'un fléchage en direction du secteur privé, marchand d'un certain nombre d'emplois aidés qui, de toute façon, aujourd'hui ne débouchent sur rien. L'apprentissage est contraignant pour l'apprenti et pour l'employeur, mais c'est une des clés de ma réussite à condition qu'on fasse passer dans la boucle le SMA. Il y a peut-être aussi une réflexion collective à mener pour savoir si véritablement les instituts de formation font bien leur travail et qu'on demande des comptes.
Propos recueillis par FXG, à Paris
La FEDOM et l'égalité économique réelle
Jean-Pierre Philibert a été auditionné le 24 juin dernier par le parlementaire en mission Victorin Lurel. Le Premier ministre a remis le 17 juin à ce dernier sa lettre de mission. "Ce travail, écrit l'ancien ministre des Outre-mer, a pour objectif de répondre à l’aspiration légitime des ultramarins à être dans l’égalité économique et dans l’égalité des chances, et de bâtir, pour ce faire, une loi-cadre intégrant des plans de développement spécifiques à chaque territoire ultramarin."
L'intervention de la FEDOM a consisté à dire qu'elle attendait de la part du gouvernement "un engagement pour un rattrappage, à partir du moment où les outils de ce rattrappage sont maintenus, sécurisés et pérennisés". Elle attend donc une loi économique avec des objectifs de rattrappages quantifiés avec des modes d'intervention par territoires, chacun ayant des objectifs différenciés.