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Registre de commerce des sociétés transférés aux CCI De Martinique, Guadeloupe et Réunion
Taubira et Lurel bataillent encore sur le registre de commerce des sociétés
Christiane Taubira aurait fait un nouveau chantage à la démission dans le cadre de l'examen de la loi Macron et elle aurait ainsi obtenu du gouvernement de reculer sur le transfert du registre de commerce des sociétés du greffe des tribunaux de commerce aux CCI de Martinique, Guadeloupe et Réunion. Le gouvernement avait pourtant lui même introduit ce transfert en première lecture et en deuxième lecture... Ainsi après avoir fait voter deux fois cet amendement à l'Assemblée nationale, il s'apprêtait sous la pression de Taubira à demander sa suppression. Finalement, il a fallu que les parlementaires concernés signent tous un projet de communiqué de presse très violent et l'intervention du Premier ministre lui-même pour rétablir les choses. Manuel Valls est venu donner raison à Victorin Lurel contre sa ministre Taubira. Lurel, alors ministre des Outre-mer, avait imposé ce transfert dans la loi de régulation économique de 2012. Taubira s'y était opposée et en avait fait une question de principe. Elle a d'ailleurs déjà obtenu que la Guyane reste exclue de ce transfert. Reste que les délais en outre-mer pour obtenir un RCS sont proprement hallucinants et que les CCI ont peut-un meilleur service à proposer que ceux dépendant de la chancellerie, même de loin...
FXG, à Paris