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18 septembre 2015 5 18 /09 /septembre /2015 05:53
Les sociopros à l'Elysée
Les sociopros à l'Elysée

Hollande soutient les socioprofessionnels ultramarins pour la révision du RGEC

Le président de la République a reçu hier les représentants des milieux économiques ultramarins.

Ils sont inquiets des modifications du système d'autorisation des aides d'Etat aux Outre-mer par Bruxelles. 

"Nous avons l'appui du président, c'est tout à fait essentiel, c'est que nous lui demandions." Gérard Bally, président d'Eurodom, principal lobby ultramarin à Bruxelles, était souriant hier vers 17:30, à l'issue d'une heure d'entretien avec le président de la République. Il était accompagné de Manuel Beaudoin, président de l'association des CCI d'Outre-mer, et de Jean-Pierre Philibert, président de la fédération des entreprises d'Outre-mer. Autour du président, son conseiller Vizy, le secrétaire général des affaires européennes à Matignon, le président de l'intergroupe parlementaire de l'Outre-mer, Georges Patient, et le député Lurel. au menu, la question du règlement général d'exemption par catégorie, l'enveloppe du CIOM et quelques questions budgétaires autour de la mission outre-mer. "Le président de la République, a salué M. Beaudoin, est déterminé à maintenir le dispositif tel qu'il existait auparavant, c'est-à-dire la possibilité pour les entreprises de bénéficier des aides d'état dont elles ont besoin." Ces aides se montent à 2,5 milliards d'euros. "C'est une manière de sacraliser l'enveloppe", a souligné la ministre. "Son engagement, reconnaît encore M. Baudoin, qui a déjà été consigné par écrit dans une lettre au président Junker a été maintenu et confirmé." Mais cette forme de "sacralisation" qui ne plaît pas tout à fait à Gérard Bally. "Nous ne pouvons pas accepter le plafonnement des aides. L'accepter, c'est aller à l'encontre de l'esprit de l'article 349 du traité d'Amsterdam. C'est pire encore car aucune région d'Europe n'est plafonnée, or le 349 donne la possibilité à la Commission de mettre en place des mesures en faveur des RUP. Là, il ne s'agit pas de l'oubli d'une mesure en notre faveur, il s'agit d'une mesure prise en notre défaveur puisque ça fait de nous la seule région plafonnée d'Europe."

Un groupe de travail

Le président a toutefois invité les administrations et les socioprofessionnels à formaliser un groupe de travail car Jean-Claude Junker et la commissaire Margrethe Vestager ont donné leur feu vert pour une révision du RGEC. "Ca évitera les différences d'interprétation ou de tactique", salue M. Baudoin. Ce groupe de travail aura pour mission d'harmoniser les points de vue pour présenter un front uni devant Bruxelles. "Nous avons eu l'engagement du président, insiste Gérard Bally, qu'il s'impliquerait. Il connaît le président Junker et il va peser de toute son autorité sur le dossier de la révision du RGEC."

En quoi doit consister cette révision ? La France est dans une démarche de concertation avec la Commission européenne. "Ce RGEC n'est manifestement pas tout à fait adapté aux outre-mer, fait oberver GPL, mais depuis plusieurs mois, pas à pas, en discutant avec la Commission, nous sommes arrivés à leur faire admettre que nous pouvions avoir des aides ou des méthodes de travail dérogatoires à ce qui était prévu expressément par le RGEC et, à chaque fois, ils nous écrivent une lettre de confort qui sécurise provisoirement le versement de l'aide. Nous voulons que ce RGEC soit revu et qu'y soit porté noir sur blanc ce qui est précisé dans ces lettres de confort connexes au RGEC."

Evaluer les surcoûts

Pour y parvenir, il va falloir produire les surcoûts réels des entreprises ultramarines. "Nous devons ensemble, explique M. Bally, réfléchir à l'étude des surcoûts qui sont prévus dans la lettre du président Junker, puis à une stratégie optimale pour que nous ne soyons pas moins bien lotis après l'adoption du RGEC que nous n'étions avant." . "Il nous faut, complète GPL, objectiver les surcoûts qui peuvent légitimer une démarche spécifique à Bruxelles. Nos lettres de confort n'ont pas de date limite donc nous sommes assez à l'aide pour travailler à cette révision." Non seulement Gérard Bally ne grince plus des dents, mais il a des propositions : "Ajouter au RGEC le critère de 100 % des surcoûts. Ca a toujours été le plafond normal. On ne peut couvrir qu'une partie des surcoûts parce qu'on est plafonnés sur des "agréés à l'entreprise" qui sont absolument inadéquates et qui sont antiéconomiques. La valeur ajoutée a chuté de 30% depuis 2008. Faut-il réduire les aides en période de crise ? On va se battre sur le point du plafonnement et gagner parce qu'on sera défendu par beaucoup."

FXG, à Paris

CIOM et agriculture de diversification

L'enveloppe a besoin d'être réévaluée si on ne veut pas que l'agriculture de diversification se trouve en crise financière aigüe. Nous avons besoin de 20 millions d'euros. 5 en 2015, 8 en 2016 et 7 en 2017.

Les exonérations de charges salariales

Jean-Pierre Philibert de la Fedom, a souligné devant le président de la République la cohérence qu'il y avait, au nom de l'amélioration de la compétitivité des entreprises ultramarines d'augmenter au 1er janvier 2016 le CICE et dans le même temps de supprimer 73 millions d'euros d'allègement de charge. "Le président a eu l'air surpris, a témoigné le patron de la Fedom, donc je pense que ça n'est pas arrivé en arbitrage ministériel, j'ai bon espoir maintenant. S'il y a des économies à faire sur le budget de l'Outre-mer, ce n'est pas sur le coût du travail." La question est doublement posée avec l'adoption en conseil des ministres d'hier, de l'application du CICE 2016 à partir du 1er avril au lieu du 1er janvier....

Par ailleurs, le président a confirmé que la LODEOM serait prorogée d'un an pour que son renouvellement ne soit pas perturbé par le calendrier électoral présidentiel.

 

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commentaires

Anne et Bret 18/09/2015 16:14

La Réactivité de la Région Guadeloupe dans l'affaire "Le Manganao" démontre que les actions pertinentes peuvent intelijamant précéder leur financement. Si les financements sont trop plafonnés le plancher peut en pâtir, la BCE ne jette jamais de l'Argent par la fenêtre.

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