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16 septembre 2015 3 16 /09 /septembre /2015 06:45

Le RGEC s'invite à l'Elysée

François Hollande a un entretien, ce mercredi à 16 h 30, avec "une délégation de représentants économiques". Ces représentants sont Jean-Pierre Philibert, président de la Fédération des entreprises d'Outre-mer, Gérard Bally, président d'Eurodom, et Manuel Baudouin, président de l'association des CCI d'Outre-mer. Cette réunion a été organisée par le conseiller outre-mer du président, le très politique Marc Vizy, au cours de l'été eu égard aux remous créés par le dossier RGEC.

Depuis le 1er janvier 2015, le système d'autorisation des aides d'Etat pour les outre-mer est adossé au régime général d'exemption par catégorie (RGEC). Auparavant, les aides nationales devaient être notifiées à Bruxelles. La Commission, agréait ensuite l'aide demandée si elle venait compenser les handicaps structurels liés à l'ultrapériphéricité des outre-mer, conformément à l'article 399-2 du traité d'Amsterdam. Désormais, il n'y a plus de notification à soumettre dans la mesure où l'ensemble des aides d'Etat est désormais adossé à ce RGEC. Cela va de la défiscalisation à l'octroi de mer, mais également les exonérations de charges... Cette réunion intervient à un moment où la tension est à son comble entre les milieux économiques et le gouvernement puisque, si d'un côté le patron de la Fedom entend absolument ne jamais rompre le dialogue avec le gouvernement, celui d'Eurodom semble lui, prêt à la rupture. Les deux lobbystes sont d'accord sur le fond, mais diffèrent par la méthode. Reste que tout le monde semble avoir été pris de cours dans ce dossier, aussi bien Eurodom que le ministère des Outre-mer...

Quand en novembre 2014, les services du ministère des Outre-mer ont pris conscience de ce que préparait Bruxelles, il y a eu un vent de panique car le plafond du RGEC était insuffisant pour couvrir l'ensemble des aides françaises pour ses outre-mer. Il a fallu attendre juin 2015 pour que Bruxelles corrige le tir en acceptant de relever de 15 points ce plafond afin que toutes les aides à l'outre-mer soit couvertes par le RGEC. Par ailleurs, pour éviter les faux pas et les risques d'aides versées indument, Bruxelles a émis plusieurs lettres de confort qui permettent à l'administration fiscale de se couvrir vis-à-vis de Bruxelles lorsqu'elle verse ces aides. Eurodom conteste la sécurité juridique de ces lettres de confort. La Fedom en parle comme de "bâches sur le toit".

Au cours de cet entretien, le président de la République qui a écrit au président de la Commission européenne, Jean-Claude Junker, cet été pour demander la révision du RGEC, devrait fournir à ses hôtes un calendrier européen. Le dialogue risque toutefois d'être un peu sourd. D'un côté, le gouvernement assure que "aucune modification substantielle des régimes d'aide ou de la définition des investissements éligibles n'est intervenue". Pour sécuriser juridiquement l'octroi de ces aides, les autorités françaises ont d'ailleurs précisé à la Commission "la définition des investissements productifs éligibles qu'elles appliqueront à partir de mi-septembre". Le 6 août dernier, le gouvernement a déjà fait savoir que cette définition intègre "les investissements de renouvellement lorsqu'il y a augmentation de la capacité de production ou amélioration significative de la productivité".

FEDOM et Eurodom contestent le principe même da mise sous-plafond européen des aides françaises qui va, selon eux, à l'encontre du traité d'Amsterdam et redoutent que la prochaine LODEOM ne vienne taper sur ce plafond !

FXG, à Paris

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