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24 septembre 2015 4 24 /09 /septembre /2015 07:34

Le Lamentin pourrait indemniser Total Caraïbes pour un permis de construire retiré

7 mars 2007, le maire du Lamentin attribue un permis de construire à Total Caraïbes pour une station service. Des travaux sont engagés, mais en décembre 2008, le maire retire le permis. Total Caraïbes adresse au maire un recours gracieux contre la décision mais n'en conteste pas la légalité devant le juge de l'excès de pouvoir. Total Caraïbes attend le 11 mars 2009 pour intenter une action indemnitaire en invoquant l'illégalité du retrait. Jusqu'alors, le tribunal administratif puis la cour administrative d'appel de Bordeaux ont donné raison à la mairie, estimant que Total ne s'était pas donné les moyens d'agir. En Conseil d'Etat, les juges en ont décidé autrement lundi 21 septembre : "L'absence de recours contre ce retrait de permis ne peut avoir pour effet de rendre indirects les liens de causalité entre les préjudices allégués et l'illégalité fautive." La cour administrative d'appel de Bordeaux devra donc rejuger la demande d'indemnisation du pétrolier.

FXG, à Paris

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