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Budget Outre-mer - commission élargie
L'examen du budget de la mission Outre-mer débute ce soir
Les députés examinent pour une première fois le budget 2016 de la mission Outre-mer ce soir en commission élargie. Ce premier examen permet aux parlementaires de défendre leurs amendements avant la discussion en séance publique qui aura lieu le 3 novembre. Il faudra attendre encore les 12 et 13 novembre pour que les députés examinent les "articles non rattachés", à savoir tout ce qui concerne la défiscalisation.
Les crédits de la mission outre-mer sont concentrés sur la compétitivité des entreprises avec des exonérations de charge (revues à la baisse sur les salaires supérieurs à 2,5 SMIC à hauteur de 82 millions — la part de l'Outre-mer à l'effort de rigueur budgétaire, a expliqué la ministre Pau-Langevin, le 30 septembre dernier), un CICE à 9 % au 1er janvier prochain (Valls avait l'air de préférer avril...) et un équivalent CICE majoré à 12 % pour les secteurs prioritaires.
le reste du budget se répartit sur la concurrence et la transparence en matière de prix ; l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale ; le développement du logement social neuf et la résorption de l’habitat insalubre ; l'accompagnement des collectivités territoriales et enfin un programme spécifique d’investissements publics.
En chiffres, le budget 2016 atteint 2 milliards et 18 millions d'euros en crédit de paiement (en hausse de 1 million par rapport à l'an passé).
Les lobbys ultramarins issus des milieux économiques ont d'ores et déjà commencé la bataille pour sauver l'enveloppe des exonérations de charges sociales patronales. Le gouvernement a pris soin de resserrer ses troupes la semaine dernière lors d'un séminaire gouvernemental sur l'outre-mer pour qu'il n'y ait pas une feuille de papier à cigarette entre le ministère des Outre-mer et Bercy.
FXG, à Paris