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16 octobre 2015 5 16 /10 /octobre /2015 03:06

Le cas Thierry Robert transmis au conseil constitutionnel

Le bureau de l'Assemblée nationale s'est réuni mercredi matin pour examiner, entre autres, le rapport de Catherine Vautrin, présidente de la délégation chargée du statut du député, sur les "incompatibilités" qui frapperaient le Réunionnais Thierry Robert. Comme le souhaitait Thierry Robert lui-même, le bureau a décidé de transmettre le dossier au Conseil constitutionnel. Les membres du bureau n'avaient apparamment pas le choix puisque Thierry Robert a déjà saisi ce même Conseil, le 1er octobre dernier, d'une demande "tendant à apprécier s'il se trouve dans un cas d'incompatibilité".

Le Conseil constitutionnel a rejeté sa demande le 13 octobre. Les sages considèrent que "le Conseil constitutionnel ne peut être appelé à apprécier si un député se trouve dans un cas d'incompatibilité qu'après examen par le bureau de l'Assemblée nationale de la situation de ce député et à la condition que le bureau ait exprimé un doute à ce sujet".

La décision du bureau, mercredi, remet le dossier dans la boucle. Désormais, le Conseil Constitutionnel a trente jours pour rendre sa décision. Selon certaines indiscrétions, "les doutes" exprimés lors de la réunion du bureau devraient conduire les neuf sages à conclure à l'incompatibilité de ses fonctions ou activités avec son mandat de député. A partir de ce moment, Thierry Robert aurait trente jours à son tour pour se mettre en conformité, faute de quoi, Thierry Robert serait démissionnaire d'office.

FXG, à Paris

 

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