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Projet de budget mission Outre-mer 2016
Le Gouvernement rabote 70 millions d'euros d'exonération de charges aux entreprises
"On a fait des choix, pas seulement celui d'alléger les charges des entreprises, mais aussi de maintenir de quoi alimenter leur carnet de commandes." George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, a présenté hier le nouveau dispositif d'exonération de charges sociales tel que le prévoit le projet de loi de finances 2016 : "Il est préservé à 93 %." Autrement dit, Bercy a raboté 70 millions d'euros sur l'enveloppe des 1,150 milliard d'euros qui compensent ces exos près des caisses sociales. "Les économies que nous devions faire, a précisé George Pau-Langevin, qui étaient de l'ordre de 70 millions d'euros, on les a fait monter là-dessus." C'est dit cavalièrement, mais c'est ainsi pour l'heure : en 2016, les exonérations de charges sociales seront limitées aux entreprises de moins de onze salariés et seront recentrées sur les bas et les moyens salaires (jusqu'à 2,5 SMIC).
Ce dispositif a été jugé efficace sur les bas et moyens salaires, mais ne jouerait qu'un rôle marginal, selon GPL, à partir d'un niveau de salaire plus élevé quand l'entreprise embauche parce qu'elle recherche une compétence ou une technicité. "Quand quelqu'un est payé trois SMIC, a résumé GPL, ça veut dire que son emploi rend service à son entreprise et qu'il sera embauché quand même ; les charges doivent être payées en ce qui le concerne."
Les entreprises des secteurs exposés à la concurrence (tourisme, hôtellerie, agri-nutrition, recherche et développement et technologies de l'information) pour lesquelles le président Hollande a promis un équivalent CICE* à 12 % ne sont pas concernées par ce recentrage sur les bas et moyens salaires. "Pour obtenir un niveau équivalent, explique la ministre, nous avons maintenu les exonérations renforcées de charges sociales dans ces secteurs réservés."
Avec l'entrée en vigueur d'un CICE à 9 %, (contre 6 % dans l'Hexagone), les entreprises devraient voir encore maigrir leurs charges. Reste que pour faire des économies, Bercy a décidé de ne le faire entrer en vigueur qu'au 1er avril 2016. Outre-mer aussi ? "Nous sommes dans un cadre, a répondu GPL, et je pense que nous allons suivre le cadre général." Ca s'appelle un petit coup de rabot vite fait, pas vu pas pris.... Mais il y aura aussi des allègements de cotisations familiales. Sans doute aussi pas avant 1er avril...
La ministre estime pourtant avoir bien défendu son budget. "Mon cabinet s'est battu comme un chef !", a-t-elle déclaré avant de préciser que "de manière globale, le coût du travail en Outre-mer sera significativement plus léger. Nous avons calculé que ça représente 200 millions d'euros de plus pour les entreprises".
FXG, à Paris
*Crédit d'impôt compétitivité emploi
2,018 milliards pour la mission Outre-mer
En progression de 1 million par rapport à l'an dernier, l'enveloppe de la mission Outre-mer a été révélée hier en conseil des ministres. Ce sera 2,018 milliards d'euros répartis entre le programme "conditions de vie" avec 718 millions et le programme "emploi" avec 1,3 milliard.
Dans le premier programme, la ligne budgétaire unique qui finance le logement social est fixée à 247 millions d'euros et le crédit d'impôt est étendu pour la rénovation et réhabilitation du logement social.
Les crédits alloués aux contrats de plan Etat-Région et aux contrats de développement se montent à 160 millions. Les collectivités recevront 53 millions et le fonds exceptionnel d'investissement doté de 40 millions. La Guyane et Mayotte recevront 20 millions pour construire des écoles.
L'enveloppe de la continuité territoriale est en progression de 5,1 % à 35 millions d'euros. Elle est recentrée sur les personnes les plus démunies. Elle doit financer le rétablissement de l'aide aux familles endeuillées.
Dans le programme "emploi", le poste du SMA est à 57 millions, celui de la formation professionnelle (géré par LADOM) à 38 millions (contre 32 en 2015).
Enfin, si l'enveloppe des exonérations de charges a perdu 7 % par rapport à l'an dernier, l'aide de l'Etat en faveur de l'investissement (par la défiscalisation ou le crédit d'impôt) 800 millions de dépenses fiscales au profit des Outre-mer.