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Débat budgétaire
Le budget outre-mer en débat à l'Assemblée
La discussion générale du budget de la mission outre-mer s'est achevée mardi soir. Si des amendements ont été annoncés par MM. Chalus (Guadeloupe - Radicaux de gauche) et Serville (Guyane - GDR) pour prolonger la défiscalisation au-delà de 2020, si la plupart des députés sont revenus sur la réforme des exonérations ("trappe à bas salaire" pour Gabriel Serville), aucune opposition frontale et le groupe LR, par la voix de Daniel Gibbs (Saint-Martin) a fait savoir qu'il s'abstiendrait.
La ministre a fait valoir que le crédit d'impôt sur les salaires, le CICE, avait l'avantage de ne pas être ponctionné sur le budget de la mission Outremer qui consacre déjà près de 1,2 milliard d'euros pour compenser les exonérations de charge aux caisses sociales.
George Pau-Langevin a encore indiqué que pour les logements locarifs sociaux, les opérateurs n'auraient plus à devoir mobiliser 5 % des fonds de la LBU. Mais surtout, elle a encore confirmé que l'extension du crédit d'impôt en lien et place de la défisc au logement social ou à l'investissement productif ne serait pas généralisée aux entreprises de moins de 20 millions d'euros ou les entreprises des collectivités comme Saint-Martin, Saint-Barthélemy et celles du Pacifique.
La ministre a encore indiqué que l'enveloppe pour financer la nouvelle continuité funéraire (gérée par Ladom) atteindrait en 2016 2 millions d'euros.
Le budget 2016 de l'Outre-mer a été adopté, malgré l'abstention de la droite, sans modification de fond hier soir. Il lui restera à passer le filtre du Sénat avant de revenir au palais Bourbon pour son adoption définitive.
FXG, à Paris
Egalité réelle économique ou égalité réelle gadget
Piquée par le député LR Didier Quentin qui demandait ce qu'attendait le gouvernement pour rattraper l'écart entre les outre-mer et la métropole, la ministre a évoqué la loi pour l'égalité économique réelle pour laquelle a été nommé parlementaire en mission le député Guadeloupéen Victorin Lurel. C'est surtout la porte parole du froupe socialiste qui est revenue sur ce dessein porté par le CReFOM, les milieux économiques et la fondation Jaurès du Parti socialiste (!). Intervenant peu après, le député GDR de la Martinique Bruno Nestor Azérot a déclaré non sans véhémence : "Je n'ai rien à faire d'une égalité réelle gadget !"