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RSI
Chalus pointe les dysfonctionnements du RSI
"Le recouvrement du régime social des indépendants met en péril l’existence même des petites entreprises." Ary Chalus a interpellé la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine, mardi lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.
Le député RRDP, s'appuyant sur la Cour des comptes, a rappelé que l’origine du problème résultait d’un dysfonctionnement administratif, lié à la réorganisation de grande ampleur de la protection sociale des travailleurs indépendants. Résultat en Guadeloupe : "Les 750 liquidations au cours des deux dernières années ont concerné très majoritairement des personnes émargeant au RSI."
La ministre des Affaires sociales a d'abord indiqué sans sa réponse au député que la réforme du RSI, mise en œuvre, en 2008, avait été "précipitée." "Depuis 2012, s'est-elle défendue, nous avons réduit le décalage entre les cotisations et le revenu, afin de mieux adapter les prélèvements des indépendants à la réalité de leur situation."
Marisol Toueaine affirme que désormais "70 % des indépendants ont déjà vu leurs cotisations diminuer". Elle assure encore que les indépendants pourront valider chaque année, quels que soient leurs revenus, au moins trois trimestres de retraite, alors qu’ils ne pouvaient en valider qu’un seul jusqu'alors. Enfin, elle a rappelé l'ouverture du droit au temps partiel thérapeutique pour garantir la continuité de leur entreprise pendant les périodes de maladie. "Depuis le mois de juin, a-t-elle conclu, des centaines de milliers d’indépendants ont pu bénéficier de remboursements." La ministre veut croire que les prélèvements des indépendants diminuent et que leurs droits augmentent.
FXG, à Paris