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9 novembre 2015 1 09 /11 /novembre /2015 13:03
Yann de Prince auditionné au Sénat par Didier Robert

Le Sénateur LR Didier Robert a auditionné au titre de vice-président de la Fédération des entreprises d'Outre-mer, Yann de Prince, par ailleurs président du Medef Réunion), dans le cadre de l'examen de la mission Outre-mer du projet de loi de finances 2016.

"On compense le mécanisme de CICE par une mesure de suppression d'exonération"

Le Sénat peut-il sauver les 80 millions de coup de rabot sur les exonérations de charge ?

Nous avons longuement débattu de l'article 9 qui prévoit la suppression d'un certain nombre d'exonérations de charges sociales en outre-mer et nous avons signifié au sénateur Robert notre surprise. Il existe d'une part une logique en métropole qui consiste à appliquer le pacte de responsabilité et donc réduire la charge qui pèse sur les entreprises au moyen du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), mais en outre-mer, on compense ce mécanisme de CICE par une mesure de suppression d'exonération qui a pour effet de l'annuler. Si on avait fait ça en métropole, imaginez la réaction ! Le pacte de responsabilité en métropole produit des effets qu'on commence à voir sur la restauration des marges des entreprises et un peu de reprise de l'emploi, on se doute bien que si on fait l'inverse en outre-mer, on obtiendra des effets inverses. Nous souhaitons la suppression de l'article 9 et le sénateur s'est engagé à le faire.

Vous avez aussi dénoncé l'annonce des ministres Pau-Langevin et Eckert sur la généralisation du mécanisme du crédit d'impôt à la place de la défiscalisation, pourquoi ?

Nous avons rappelé au sénateur Robert qu'au moment de l'adoption de ce crédit d'impôt, il avait été présenté comme une expérimentation. Le Sénat avait demandé avec force qu'il fasse l'objet d'un bilan. En avril dernier, le gouvernement a publié un certain nombre de documents dont il résulte que le montant du crédit d'impôt versé aux entreprises pour les aides à l'investissement s'élève à ce jour à zéro euros. On ne peut pas se prévaloir d'un tel résultat pour annoncer qu'on va étendre le dispositif alors qu'on ne peut encore lui accorder aucune confiance depuis bientôt deux ans qu'il existe. Ca paraît hardi de vouloir l'étendre ! Nous ne sommes pas contre le mécanisme si on nous apporte la démonstration qu'il fonctionne.

Le Sénat soutiendra-t-il votre souhait de voir la défiscalisation prorogée jusqu'en 2025 ?

Nous avons besoin de visibilité sur des projets long terme qui représentent des investissements lourds. Certains peuvent demander quatre à cinq ans de préparation et chaque annonce de perspective de suppression du dispositif est extrêmement anxiogène pour les investisseurs.

Le gouvernement a annoncé 2020, en cohérence avec le règlement européen d'exemption par catégorie...

C'est un signal positif et la démonstration qu'il y a une volonté de prendre en considération les demandes des entreprises d'outre-mer. Par rapport à 2025, la date de 2020 ne semble pas suffisante, mais c'est un premier pas.

Le sénat votera sans doute sans votre sens, l'Assemblée aura le dernier mot...

Notre rôle, c'est de nous mobiliser pour obtenir ces changements. Un certain nombre de modifications que le Sénat aura obtenu pourront être reprises par les députés ultramarins mobilisés le moment venu.

Propos recueillis par FXG, à Paris

 

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