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1 décembre 2015 2 01 /12 /décembre /2015 18:05
Dimanche 29 novembre, place de la République, Paris. Une des 288 interpellations de l'après-midi. Photo Régis Durand de Girard

Dimanche 29 novembre, place de la République, Paris. Une des 288 interpellations de l'après-midi. Photo Régis Durand de Girard

L'état d'urgence interdit de manifester pas de voter

Dimanche 29 novembre 2015, jour inaugural de la COP 21, la manifestation qui a eu lieu place de la République à Paris, a abouti à 289 interpellations, 174 garde à vue dont une dizaine seulement semblent avoir été conduites à leur terme. En raison de l'état d'urgence, elle avait été interdite.

Lundi 1er décembre, le juge des référés du Conseil d’État a été saisi d’une demande de « référé-liberté » visant à ce que le juge ordonne au Premier ministre de reporter les élections régionales à la fin de la période d’état d’urgence. Les requérants soutenaient que le contexte de l’état d’urgence rendait nécessaire un tel report. Le juge des référés du Conseil d’État a estimé que l’application de l’état d’urgence, en vertu de la loi du 20 novembre 2015, ne crée pas des circonstances qui rendraient nécessaire un report des élections régionales des 6 et 13 décembre prochains, ni au regard des exigences de la sûreté, ni s’agissant de la libre expression du suffrage ou de la sincérité du scrutin.

FXG

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