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9 janvier 2016 6 09 /01 /janvier /2016 07:57

La fin des frais de roaming n'est pas pour tout de suite

La loi de modernisation du droit en outre-mer a prévu une disposition visant à aligner les réglementations européennes et françaises en matière de frais d'itinérance téléphonique. A l'horizon 2017, la Commission a prévu une quasi suppression de ces frais, sous réserve de clauses de sauvegarde technique appelées "fair use".

Les parlementaires français ont souhaité anticiper ces évolutions et ont voté une disposition supprimant intégralement les frais de roaming dès le 1er janvier 2016 avec les Outre-mer. Face à cette anticipation du calendrier communautaire, les opérateurs, au prétexte d'ajuster leur modèle économique, ont demandé un délai. Le gouvernement a entendu cette demande, car derrière, souligne-t-on au ministère des Outre-mer, "il y a de l'emploi et notamment de l'emploi local". Et, ajoute la rue Oudinot, "dans le souci de ne pas déstabiliser ces opérateurs, un délai a été octroyé, qui doit maintenant être mis à profit pour travailler avec tous les acteurs de la filière". Les frais de roaming ne disparaîtront donc que le 1er avril prochain. Pour les données internet (en 3G ou 4G), il faudra attendre encore, car les députés n’ont pas légiféré sur la question ; les frais d’itinérance resteront donc en vigueur.

FXG, à Paris

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