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29 février 2016 1 29 /02 /février /2016 06:04

Les élections municipales de Sainte-Rose reviennent au Conseil d'Etat

Michel Vergoz, maire socialiste de Sainte-Rose (et sénateur), a-t-il participé à l'altération de la sincérité du scrutin du 5 juillet dernier en participant à une émission de radio et en achetant deux voix ? C'est ce qu'a demandé hier Bruno Mamindy-Pajany, le candidat battu, au Conseil d'Etat. Michel Vergoz avait été élu avec 51,7 % des voix, soit 174 voix de plus que son adversaire dont l'élection en mars 2014 avait déjà été annulée...

Débouté par le tribunal administratif de Saint-Denis le 9 septembre dernier, Bruno Mamindy-Pajany a fait appel de ce jugement, et il se pourrait bien, à en croire l'avis du rapporteur public, Emilie Bokdam-Tognetti, qu'il soit à nouveau débouté au palais Royal. Deux irrégularités ont été pointées. La première c'est "l'intense activité radiophonique de l'animateur Patrick, alias Michel Vergoz, la veille du scrutin" ; la seconde, ce sont des "dons consentis" à deux électrices. Sur le premier point, le rapporteur estime que s'il existe un "sentiment de proximité entre cet animateur habituel et son public", la radio n'a qu'une "petite audience proportionnellement". Et comme la taille de la ville n'impose pas de compte de campagne aux candidats, la question du coup de ces émissions de radio ne se posait même pas. Quant aux "dons consentis", ils ne concernent pas directement le maire, mais une de ses colistières. L'argument de M. Mandy-Pajany consistait à dire que ces deux dons étaient "les arbres qui cachent la forêt". Mme Bokdam-Tognetti a réussi à faire sourire les magistrats en parlant de "deux arbres isolés ou de forêt très bien cachée". Avant de demander aux magistrats administratifs de confirmer le jugement du 9 septembre en raison d'un écart de voix jugé suffisant (3 %), le rapporteur a rappelé que "le tribunal administratif n'a pas à juger la moralité de la campagne". Il restait encore au rapporteur à donner son avis quant à la question de l'inéligibilité de M. Vergoz soulevée par son challenger. Là encore, il rejette la demande, estimant que "l'activité radiophonique ne constitue pas une manoeuvre frauduleuse" et que les achats de voix présentent un "caractère isolé insuffisant pour justifier une telle sanction".

L'affaire a été mise en délibéré.

FXG, à Paris

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