Koury versus Dubreuil : deuxième set du match judiciaire

Après Jean-Paul Dubreuil, Eric Koury, l'ex-dirigeant de la CTA et actuel dirigeant d'Air Antilles, a voulu apporter à son tour son point de vue sur ce feuilleton judiciaire à rebondissement qui les oppose.

"Jean-Paul Dubreuil réécrit l’historique de ce dossier"

Vous contestez les explications de Jean-Paul Dubreuil, pourquoi ?

Jean Paul Dubreuil prétend que les plaintes à l’origine desquelles il a été mis en examen seraient la conséquence de la plainte qu’il a fait déposer en 2001. Or, les faits pour lesquels il mis en examen ont été dénoncés bien antérieurement par les commissaires aux comptes de la société CTA/Air Caraïbes au parquet de Pointe-à-Pitre et notamment le 21 février 2001, soit avant le dépôt de la plainte pour présentation de faux bilan déposée au mois de mai 2001 par Jean Paul Dubreuil. C’est donc sa plainte qui devait faire contre-feu aux faits dénoncés par les commissaires aux compte et qui justifient aujourd’hui sa mise en examen, et non l’inverse.

Pourtant M. Dubreuil affirme être serein vis-à-vis de la justice...

Il prétend que sa propre mise en examen serait nécessaire pour la « clarté du dossier ». Une mise en examen est un acte grave qui ne peut se justifier par un besoin de clarté. Si le juge d’instruction a considéré qu’il y avait lieu de mettre Jean Paul Dubreuil en examen c’est qu’il a considéré qu’il y avait des indices graves et concordants démontrant qu’il avait commis les faits qui lui sont reprochés...

C'est-à-dire ?

La cession à une société du groupe Dubreuil de promesses d’achat d’avions dont bénéficiait CTA/Air Caraïbes en dessous de leur valeur, la cession de pièces détachées à une société du groupe Dubreuil sans évaluation et à un prix sous-estimé avec une relocation à la société CTA/Air Caraïbes en contrepartie d’un loyer excessif correspondant à 17 % de leur valeur total par an, la prise en charge par CTA/Air Caraïbes du coût de réparation et de remise à niveau de plusieurs avions qui n’incombait pas à cette société, le paiement de ces prix de cession sans nouvelle trésorerie mais par compensation,, et le transfert de l’activité de CTA/Air Caraïbes à une autre société du groupe Dubreuil au préjudice de CTA/Air Caraïbes.

M. Dubreuil vous renvoie que vous lui avez présenté de faux bilans comptables...

Non seulement la prise de contrôle d’Air Caraïbes par le groupe Dubreuil n’a jamais été réalisée « sur la base » du bilan arrêté au 30 septembre 1999, mais de plus ce bilan a été établi conjointement avec le groupe Dubreuil puis arrêté et approuvé par le nouvel actionnaire majoritaire, le groupe Dubreuil. C’est ainsi que le groupe Dubreuil a déposé une plainte pour présentation d’un faux bilan alors qu'il a participé à son élaboration, qu’il l'a arrêté et approuvé ! Enfin, Jean Paul Dubreuil omet de préciser que le prix de cession de la société CTA/Air Caraïbes n’était pas définitif mais devait être calculé au 31 décembre 2003 après la prise en compte des plus values qui devaient être réalisées par la compagnie aérienne grâce aux promesses d’achat dont elle bénéficiait sur certains avions.

Et c'est ce point là que vous avez attaqué à votre tour ?

En transférant ces promesses de vente d'avions et de pièces détachées à une autre société de son groupe, avec une sous-évaluation d’environ 30 %, Jean Paul Dubreuil a non seulement spolié la société CTA/Air Caraïbes, mais il a fixé unilatéralement, en violation des accords contractuels, le prix de cession de ladite société en agissant ainsi sur le calcul du prix de cession dont les plus values étaient un des éléments significatifs.

En principe, ces transactions visaient à faire entrer de la trésorerie, n'est-ce pas ?

Jean Paul Dubreuil s’était engagé contractuellement lors de la cession à apporter la trésorerie nécessaire à la société. La vente de certains actifs d'Air Caraïbes à une autre société du groupe Dubreuil aurait permis d’apporter de la trésorerie complémentaire. C’est exactement l’inverse qui s'est passé et c'est ce qui lui vaut aujourd’hui sa mise en examen : les prix de cession sous-évalués des différents actifs transférés n’ont pas été réglés par un apport en trésorerie, mais par compensation avec la créance du groupe Dubreuil. Il s’est ainsi remboursé de ses précédents apports de trésorerie ! Je tiens à rappeler que ni moi-même, ni M. Dardannes n’avons jamais donné notre accord à la cession d’actifs aux conditions réalisées.

Jean-Paul Dubreuil affirme le contraire...

Lors de ce conseil d’administration, nous n'avons jamais accepté les conditions de ces opérations. C’est ainsi que je n'ai jamais signé le procès verbal rédigé par les services du groupe Dubreuil et qui fait l’objet de contestations depuis son origine. En tout état de cause, l’ensemble de ces opérations a été rejeté par l’assemblée générale des actionnaires.

Pourquoi attaquez-vous alors quatre ans plus tard ?

M. Dubreuil prétend que les plaintes déposées en 2004 et 2005 contre lui seraient justifiées par le fait que « l’instruction de la plainte » qu’il a déposée « a commencé à prendre une tournure positive ». Or, en 2004-2005, l’instruction de la plainte déposée à l’initiative de Jean Paul Dubreuil n’avait pour ainsi dire donné lieu à aucun acte d’instruction. Aucune mesure d’expertise n’avait même encore été initiée. En revanche, les faits reprochés à Jean Paul Dubreuil ont été dénoncés bien avant puisque les commissaires aux comptes avaient informé le parquet dès le mois de février 2001. Jean Paul Dubreuil réécrit l’historique de ce dossier. Il appartiendra au juge d’apprécier les faits.

Propos recueillis par FXG, à Paris

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