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20 avril 2016 3 20 /04 /avril /2016 11:25

15 millions d'euros d'amende pour le groupe Drahi

Le groupe Drahi a écopé d'une sanction pour non-respect d'engagement, une infraction qui fait suite au rachat de SFR par Altice-Numéricable (groupe Drahi). Drahi avait déjà racheté à la Réunion Moebius et Outremer Télécom. De fait le marché jusqu'alors partagé entre trois opérateurs, Orange, SRR et Outremer, n'en avait plus que deux. Pour rester à trois, l'Autorité a enjoint le groupe Drahi de se séparer d'une des deux filiales — ils ont choisi le plus petit, Outremer — et que cette filiale reste active, compétitive et concurrentielle sur le marché.

L'Autorité a donc demandé des garanties sur la vente : la nomination d'un mandataire qui puisse vendre sans prix de réserve, choisir le repreneur... Mais tant que cette vente n'était pas réalisée — ils avaient jusqu'au 15 juillet 2015 pour le faire —, le groupe Drahi restait aux manettes des deux filiales SRR et Outremer en même temps. Pendant cette période transitoire le groupe Drahi devait encore nommer un gestionnaire indépendant, avec l'interdiction de mettre son nez dans "les activités cédées", pour être sûr que les intérêts d'Outremer, futur concurrent, soient préservés. Drahi a attendu janvier 2015 pour nommer le gestionnaire.

Drahi a eu les mains libres pour augmenter les prix de abonnements prezmium (surtout) de ses propres clients (17 à 60 % de hausse). Certains abonnés ont reçu un SMS, le 20 novembre 2014, qui les avertissait que leur abonnement augmentait de 5 euros mais qu'ils pouvaient le résilier sans frais. Un comportement commercial inédit qui est alors dénoncé dans la presse et qui alerte aussitôt l'Autorité de la Concurrence. Elle ouvre une enquête. Malgré cela, les hausses sont maintenues pendant les fêtes de Noël, le moment où beaucoup en profitent pour changer d'opérateur. La plupart des abonnés d'Outremer n'attendent pas de résilier pour changer de boutique, quitte à payer un mois de trop à Outremer... Il y a eu trois fois plus de résiliations en janvier 2015 que la moyenne mensuelle 2014 ! Le groupe Hiridjee (Madagascar) qui négocie le rachat d'Outremer avec le groupe Drahi, regarde impuissant ses futurs clients partir à la concurrence.

Selon un expert, sur les offres augmentées, Outremer a perdu 10 à 15 000 clients, 3 à 4000 abonnés par mois pendant trois mois. Outremer avait 66 000 clients abonnés à la Réunion. 26 000 ont été touchés par les hausses de prix du 1er janvier, 4000 avaient déjà été touchés par les hausses de l'été. En tout, près de 45 %, un chiffre qu'il faut nuancer parce qu'un certain nombre d'abonnés ont pu basculer sur une autre offre d'Outremer qui n'avait pas été augmentée. D'un point de vue pratique, l'abonné d'Outremer qui résiliait, gardait son téléphone et passait à la concurrence Orange ou SRR avec un réseau 3G bien meilleur et une politique tarifaire avantageuse.

Fin janvier 2015, quand l'Autorité a siginifié au groupe Drahi la procédure d'infraction, les hausses ont été annulées. L'Autorité de la conccurence n'a agréé la cession d'Outremer au groupe malgache qu'en juin 2015.

Si le groupe Drahi interjette appel (selon un communiqué, le groupe a "réservé ses droits"), l'affaire reviendra devant le Conseil d'Etat. Dans cette hypothèse, la défense du groupe Drahi devrait essayer de faire baisser la facture.

FXG, à Paris

D'autres enquêtes en cours

Bouygues a révélé une plainte contre SFR pour non respect de ses engagements en matière de fibre. L'Autorité a indiqué aussi enquêter sur le risque que SFR et Altice/Numéricable aient démarré la fusion avant l'autorisation. Ce sera donc un nouveau face à face entre l'Autorité et le groupe Drahi qui va recommencer d'ici quelques mois. Cette sanction pour Mayotte et la Réunion ne serait donc que le premier épisode du feuilleton !

L'amende

Le montant de l'amende de 15 millions d'euros a été fixé en fonction de la gravité de l'infraction, du dommage causé à l'économie (pas aux personnes), de la taille de l'entreprise. Le plafond légal est fixé à 5 % du chiffre d'affaires des entreprises fusionnées. Avec Altice/Numéricable et SFR, ce plafond légal atteint 600 millions d'euros !

Un unique précédent, plus soft

De mémoire de spécialistes, il n'y a pas d'autre exemple d'une entreprise qui se soit affranchie de ses obligations aussi vite et de manière aussi frontale. Le seul précédent, c'est Canal + avec TPS. Canal + s'était engagé sur une durée de six ans, et les choses ne se sont dégradées qu'au fur et à mesure des mois et des années. La chaîne TPS n'a pas été maintenue à niveau, mais ça ne s'est pas fait du jour au lendemain. Canal + avait alors eu 30 millions d'euros d'amende.

Outremer aux Antilles

Aux Antilles, Outremer a disparu. Il s'appelle désormais SFR Caraïbes. Ses abonnés aussi ont eu des soucis avec une hausse de leurs forfaits, mais l'Autorité de la concurrence n'a rien pu dire, ni les annuler comme elle l'a fait à la Réunion, car tous les forfaits ont pris deux euros et SFR Caraïbes n'avait aucune obligation.

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