BTP

Problèmes financiers dans le BTP

Les patrons des fédérations régionales du BTP des DOM (à l'exception de Mayotte qui a brillé par son absence) ont été reçus par la ministre des Outre-mer vendredi 22 avril pour tenter de relancer la commande publique, alléger les charges sociales et fluidifier les dossiers de défiscalisation pour le logement social.

"On a beaucoup de retard de règlements des collectivités, cinq à six mois. Or, la loi nous oblige à payer nos fournisseurs à trente jours, d'être en règle de nos attestations fiscales et sociales. En face, que ce soit le préfet, que ce soit l'Etat, ils ne font pas grand-chose pour qu'on soit payés..." José Gaddarkhan, président de la FRBTP, était avec ses homologues des DOM à Paris vendredi pour s'entretenir avec George Pau-Langevin de la situation du bâtiment qui préoccupe tant les professionnels que le gouvernement après une semaine de conflit à la Réunion. Au menu, les exonérations de charges sociales, le logement social et intermédiaire, la solvabilité des entreprises et le recouvrement des sommes qui leur sont dues.

Aux questions urgentes, les réponses urgentes : GPL a annoncé qu'elle verrait très vite (avant son départ pour la Nouvelle-Calédonie, le 28 avril ou la semaine d'après) le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert pour obtenir le déblocage de 13 dossiers de défiscalisation pour 180 logements sociaux. Sept dossiers concernent la Réunion, trois la Guadeloupe, deux la Guyane et un la Martinique. Ces dossiers sont prêts mais connaissent des problèmes de démarrage et d'agrément de Bercy. "On a débloqué pour la rénovation urbaine un milliard depuis 2008, explique le président de la FRBTP, et nous n'avons engagé que 250 millions d'euros. La convention a été prorogée mais on ne peut construire de logements sociaux faute d'agréments..."

D'autres dossiers connaissent des problèmes de financement et certains se retrouvent à l'arrêt. Pour ces cas, l'Agence française de développement va intervenir. "Sans cela, ce sont encore 300 salariés qui vont de retrouver à la rue", avance Bernard Siriex, président de la FRBTP Réunion. ""Nous ne sommes pas vraiment satisfaits, ajoute José Gaddarkhan, nous avons des entreprises qui risquent de déposer le bilan ou d'être liquidées dans les semaines à venir..."

La profession a déjà perdu plusieurs milliers d'emplois depuis 2008.

D'autres mesures complètent ce premier déblocage : "J'ai demandé aux préfets, a encore indiqué la ministre, de procéder à des mandatements d'office parce que certaines collectivités ont du mal à payer les entreprises ou simplement parce que les délais de paiement sont trop longs." Les préfets devaient avoir, dès vendredi, réuni les comités de la commande publique et fait l'inventaire des dossiers à l'arrêt pour procéder dans les meilleurs délais aux mandatements d'office. Ajoutées à cela, les déficiences de la Banque publique d'investissement (Bpi France) dans le préfinancement des projets... George Pau-Langevin a promis de "peser de tout son poids pour que les dettes des collectivités ne pèsent pas sur les entreprises". "L'Etat finance à 80 % la résorption de l'habitat insalubre, constate M. Gaddarkhan, mais les collectivités n'ont pas les moyens de faire le préfinancement ..."

Intégrer le BTP aux secteurs exposés

Par ailleurs, le ministère a mandaté un expert, M. Bert qui, d'ores et déjà, examine les mesures de simplification à prendre pour faciliter la défiscalisation et le crédit d'impôt. "Nous voyons bien qu'il y a là un vrai sujet, poursuit GPL, avec des dossiers qui mettent deux ou trois ans pour aboutir. Peut-être que toutes les vérifications auxquelles procèdent les administrations les unes après les autres sont pour certaines superfétatoires..." Elle voudrait pouvoir, dès la mi- juillet, mettre en oeuvre les principales préconisations du rapport Bert. La ministre devrait recevoir ce haut fonctionnaire en mission dès la semaine prochaine.

Sur la question des charges sociales, les professionnels ont demandé un effort d'exonérations supplémentaires de 2 % à compter du 1er avril 2016. Il est vrai qu'en 2009, lors de l'examen de la loi de développement de l'Outre-mer, les professionnels du BTP n'avaient pas cru utile d'inscrire leur activité dans le secteur surprotégé... "Nous allons essayer, achève GPL, de voir comment le BTP peut désormais intégrer les secteurs exposés à la concurrence, ceux pour lesquels le gouvernement a rehaussé le crédit d'impôt compétitivité emploi à 7,5 %." Ce devrait être effectif dans la prochaine loi de finances.

José Gaddarkhan ne semblait pas emballé au sortir de cette réunion. Il rencontrera les adhérents de la FRBTP d'ici la fin de la semaine prochaine pur décider d'éventuelles suites à donner à leur mobilisation...

D'autres réunions sont prévues dans les territoires, mais également à Paris.

FXG, à Paris

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