Loi égalité citoyenneté

Bareigts monte au feu

Patrick Kanner, Emmanuelle Cosse et Ericka Bareigts ont présenté le projet de loj égalité et citoyenneté hier en conseil des ministres.

Ericka Bareigts a été chargé de la partie des "nouveaux droits des citoyens".

Au conseil des ministres hier, la secrétaire d'Etat à l'Egalité réelle, Ericka Bareigts, s'est livrée à sa première intervention officielle pour co-présenter la loi égalité et citoyenneté avec la ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, et le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner. A l'origine de ce texte, "les attentats de 2015 qui ont mis à jour des fractures anciennes de la société française qui continuent de se creuser". Ce projet de loi entend donc réaffirmer les valeurs de la République et rassembler la jeunesse autour d'elles, à travers une "République en actes".

Dans son titre I, ce projet de loi veut généraliser une culture de l’engagement citoyen tout au long de la vie avec la création d’un congé d’engagement associatif pour les actifs bénévoles, la réserve citoyenne, la reconnaissance de l’engagement dans les diplômes, un service civique étendu à de nouveaux viviers... Il prévoit encore un volet santé pour les jeunes de 16 à 25 ans, qui pourront bénéficier gratuitement d’un bilan de santé, d’un entretien de prévention et d’un entretien sur leurs droits à 16, 18 et 23 ans.

Le titre II du projet de loi veut "favoriser la mixité sociale et lutter contre les phénomènes de ségrégation territoriale et de « ghettoïsation » de certains quartiers" en réservant "25 % des attributions annuelles de logements situés en dehors des quartiers défavorisés au quart des demandeurs les plus modestes", en donnant "plus de souplesse aux bailleurs sociaux dans la fixation des loyers pour favoriser l’accueil de locataires aux profils plus diversifiés" et "encourager la location choisie".

Insertion républicaine

Le titre III consacre et crée de nouveaux droits au bénéfice de l’ensemble des citoyens. C'est sur ce point que la ministre réunionnaise est intervenue : "Le titre III renforce l'égalité réelle pour permettre à chacun de s'insérer dans la République", a-t-elle indiqué. Il s'agit de donner aux conseils citoyens un "droit d’interpellation" qui permettra d'adapter le contrat de ville aux besoins des habitants, mais aussi de "renforcer la formation à la maîtrise du français tout au long de la vie, notamment dans le cadre de la formation professionnelle", et encore "élargir l’accès au troisième concours dans les trois fonctions publiques afin de valoriser tous les types d’expérience professionnelle". Ce titre III prévoit encore de "durcir la répression des délits de provocation, de diffamation, d’injures et d’actes racistes et d'élargir la circonstance aggravante". "Ce projet de loi, indique encore Ericka Bareigts, permettra d'ouvrir les possibles, de renforcer l'égalité et la citoyenneté car ce sont les piliers de notre pacte républicain."

Le débat parlementaire devrait démarrer en mai après l'examen de loi El Khomry.

FXG, à Paris

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