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8 avril 2016 5 08 /04 /avril /2016 05:39
Monique Oprhé à l'Assemblée nationale le 6 avril

Monique Oprhé à l'Assemblée nationale le 6 avril

Monique Orphé amende la loi El Khomry sur ses volets outre-mer

La députée socialiste de la Réunion Monique Orphé ne se préoccupe pas de ce qui heurte les jeunes et les syndicalistes qui manifestent ces derniers jours contre la réforme du code du travail, mais elle se préoccupe de ce qui n'est pas adapté à l'outre-mer dans le projet de loi El Khomry. Elle a obtenu l'aval des ministres des Outre-mer, George Pau-Langevin, du Travail, Myriam El Khomry, et de la Formation professionnelle, Clotilde Walter, pour que ses amendements connaissent une issue favorable. En tout, la Réunionnaise a déposé une petite vingtaine d'amendements. Devant la commission des affaires sociales, lundi, elle les a retirés mais c'est pour mieux les réécrire et les représenter lors de l'examen du projet de loi, en séance plénière, le 3 mai prochain. Elle assure avoir aussi reçu l'avis favorable de la commission des affaires sociales après avoir fait adopter son rapport à l'unanimité par la délégation outre-mer de l'Assemblée nationale.

Son projet principal consiste à remplacer la culture de l'affrontement à la culture du compromis. Elle propose donc de réformer l'article 16 de la loi Perben. Cet article adopté en 1994 ne rend plus automatique l'application des conventions nationales collectives dans les DOM. Le projet de Monique Orphé consiste à prévoir l'applicabilité des accords de branche en outre-mer après un délai et un débat afin d'examiner cette extension sous l'angle du coût du travail. Monique Orphé veut proposer un texte qui ménage les syndicats locaux d'une part (ils sont pour l'applicabilité automatique ainsi que le montrent les amendements Vergès et Bello) et les syndicats réformistes comme la CFDT ou et le patronat qui sont pour la non automaticité.

Un autre aspect de la démarche de Monique Orphé concerne la représentativité syndicale, notamment aux Antilles (elle a parlé de "syndicats très politisés"). Les critères de représentativités des syndicats locaux pourraient s'inspirer de ce qui a été fait à Mayotte depuis juin 2012 où l'on a retenu les critères d'effectifs, d'indépendance, de cotisations, d'expérience et d'ancienneté du syndicat.

Monique Oprhé devrait aussi présenter des amendements pour la formation des partenaires sociaux qui répondent notamment à la demande des Medef locaux et de la CGPME. Monique Orphé se satisfait que d'ores et déjà la loi El Khomry augmente de 20 % le crédit d'heures pour les représentants syndicaux.

Concernant la formation professionnelle pour les chômeurs de longue durée (ils sont 56 % à la Réunion), Monique Orphé invente un "droit opposable à la formation professionnelle". Myriam El Khomry et Clotidle Walter se disent favorables à une expérimentation. Ca veut dire que les chômeurs non formés peuvent demander leur stage en justice ; ça peut aussi vouloir dire "stage obligatoire, quelle que soit la formation désirée...

Concernant les contrats aidés, la députée souhaite que ce ne soit plus les collectivités les prescripteurs, mais Pôle emploi.

Enfin, comme Monique Orphé s'étonnait d'avoir été, au nom de la délégation outre-mer de l'Assemblée nationale, saisie sur ce projet de loi parce qu'on n'y parlait guère d'Outre-mer, elle a encore déposé un amendement à son article 1 pour que des représentants de l'Outre-mer siègent à la "commission de refondation du droit du travail". Avec ça, l'Outre-mer devrait se féliciter du projet de loi El Khomry !

FXG, à Paris

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FRANÇOIS VIDOT 12/04/2016 13:57

LE 11 AVRIL 2016
UNE NOUVELLE LOI BELGE SUR L’ELOIGNEMENT
DES CONJOINTS VIOLENTS
Par René Begon, chargé de projet
en éducation permanente
au CVFE
La Chambre a voté début mai 2012
une loi
sur l’« interdiction temporaire
de résidence
en cas de violence domestique » précisant
la législation
déjà existante
sur l’attribution
de
la résidence familiale dans les situations de violence conjugale.
Cette loi,
qui s’inspire
des législations
plus anciennes existant en Autriche et au Luxembourg, mais
qui paraît
largement moins élaborée,
pose des questions aux associations
qui s’occupent
des victimes
et des auteurs
deviolenceconjugale.
Le 3 mai 2012,
la chambre
des représentants
a adopté
une loi concernant
l’« interdiction temporaire
de résidence
en cas de violence domestique ».
Cetexte complète l’arsenal juridique qui concerne l’attribution
de la résidence
familiale1
La loi
du 28 janvier2003
(visant à l'attribution du logement familial au conjoint
ou au cohabitant légal victime d'actes de violence physique de son partenaire) comportait
déjà des mesures visant à éloigner
le conjoint violent
de la résidence familiale,
à, la fois sous
des aspects judiciaires
et sous des aspects
policiers.
Eloigner
le conjoint violent : une continuité
Que disait la loi
de janvier 2003 ? : « Dans le cadre d’une procédure pénale
engagée pour coups et blessures,
le juge peut placer l’agresseur
en détention
provisoire, permettant
ainsi d’éloigner
ce dernier
de la victime.
Il peut également
laisser l’agresseur
en liberté
sous conditions,
avec l’interdiction, pendant au
maximum trois mois, d’entrer en contact avec la victime
et de fréquenter
certains lieux.
Si l’agresseur
ne respecte pas
les conditions qui lui sont imposées,
il peut faire l’objet d’un mandat d’arrêt »2

VIOLENCE APRÈS
Séparation
des conjoints
nos 7 députés
et en particulier
Huguette Bello
n' ont pas d'idées
ou d'initiatives
pour
faire voter une loi contre les violences
conjugales, alors
les facebookiennes
et les facebookiens envoyé à nos 7 chaires ou cher
(viandes ou monnaies plutôt
billets )
députés(es) ce texte
de loi BELGE , afin qu'ils prennent l'inititive le plus rapidement possible
pour faire cesser
les meurtres conjugaux
en particulier
à LA RÉUNION

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