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Publié par fxg

L'Etat cède ses parts dans le logement social outre-mer

Depuis plusieurs mois, le gouvernement a pris la décision de se désengager du logement social en outre-mer en vendant la totalité de ses parts dans le capital des Sociétés immobilières d'Outre-mer (SIDOM), qui sont le 1er bailleur social dans les territoires. La société nationale immobilière (SNI), filiale de la Caisse des dépôts, devrait mettre la main sur les SIDOM dans un délai rapproché, vraisemblablement avant la fin de cette année.

Les SIDOM sont des sociétés d’économie mixte (SEM) particulières, créées par l'Etat au lendemain de la départementalisation pour pallier le sous-développement et le manque d’infrastructures dans les DOM. Il n'y avait alors aucune structure HLM existante dans ces territoires. Avec la mise en place de ces SEM, l’Etat s’est donc substitué aux collectivités locales. Ces sociétés ont pour rôle principal de construire et gérer des logements locatifs sociaux et des logements en accession à la propriété, ainsi que de conduire des opérations d’aménagement urbain. Fortes de 74 000 logements, les SIDOM constituent le premier groupe d’immobilier social de l’Outre-mer et détiennent la moitié du parc social ultra-marin. Actionnaire historique de ces sociétés, l’Agence française de développement assure le suivi de leur activité, l’animation de leur réseau et le financement d’une partie de leur activité.

Aujourd'hui, les SIDOM, pèsent 2,5 % du PIB des outre-mer et représentent 14 000 emplois directs ou indirects. Sur les sept SIDOM recensées, six sont concernées par la cession envisagée : la Réunion avec la SIDR, Mayotte avec la SIM, la Martinique avec la SIMAR, la Guyane avec la SIGUY et la SIMKO et la Guadeloupe avec la SIG. La société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC) ne serait pas concernée par cette cession en raison de la prochaine évolution statutaire de ce territoire.

Ni l'AFD, ni la présidente du conseil départemental de la Réunion, ni Matignon n'ont confirmé l'offre de reprise des parts de l'Etat dans la SIDR par le département. De même personne n'a confirmé le refus de l'Etat pour cette transaction. Seuls les syndicats de la SIDR le supputent. Et ça se conçoit aisément, puisque le comité de groupe de la SNI vient de missionner un cabinet d'expertise pour étudier notamment les conséquences de l'implantation de la SNI en outre-mer.

D'ores et déjà, il apparaît à travers des contacts informels entre syndicalistes et direction, tant du côté de la SNI que de l'AFD, que les ratios effectifs / nombre de logements sociaux gérés dans les SIDOM sont très significativement supérieurs au ratios préconisés par la SNI.

Côté syndicats, on pense que "la SNI, aura à coeur de rentabiliser son investissement dans les SIDOM et mettra en œuvre toutes les mesures sociales nécessaires pour conforter la rentabilité recherchée." Côté locataires, le Réunionnais Eric Fontaine, administrateur de la Confédération nationale du logement, dénonçait récemment la hausse constante des charges locatives et la fixation du prix des loyers au taquet de ce qui est autorisé par l'Etat...

FXG, à Paris

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S
Bonjour.<br /> Pouvez vous m'envoyer une adresse mail pour envoi de documents? <br /> Je "travaille" sur le différentiel de fiscalité sur l'alcool entre les DOM et la métropole (de 1 à 10 soit des prix divisés par 4. Il y a proportionnellement moins de consommateurs à problème dans les DOM qu'en métropole, preuve s'il en faut que nos cultures sont solides, par contre ceux qui boivent consomment à prix égal 4 fois + d'alcool pur avec 4 X + de conséquences sur leur santé et celles de leurs proches (j'ai beaucoup travaillé sur la criminalité - homicides et viols - mais ça vaut aussi pour les violences domestiques domestiques, accidents de la route, suicides...). A bientôt j'espère.
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