Syndicats IEDOM
Les syndicats IEDOM reçus à Bercy
Alice Polomat (CDMT), Alex Alexer (CGTG), Marc Cebret (CDTG), Nicolas Evrin (CGTR) et Hervé Louis-Jean (SNB-Martinique) représentent l'intersyndicale de l'IEDOM qui a été reçue vendredi par le cabinet de Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics. Quatre conseillers dont la chef du bureau des départements et collectivités d'Outre-mer à la direction générale du Trésor, ont reçu les syndicalistes venus des DOM à l'occasion de la réunion de leur CCE, pendant une heure et demi. Au programme, le sort des agents IEDOM alors que l'institut doit devenir une société par actions simplifiée dont le capital doit être acquis par la Banque de France. "Le sort des agents AFD et IEDOM est entre les mains du Trésor public", a déclaré Alex Alexer. A l'origine de cette remise en question de l'IEDOM, le projet de loi gouvernemental de rapprocher l'Agence française de développement et la Caisse des dépôts. Et si, depuis, le gouvernement a fait marche arrière, le projet de transformation de l'IEDOM est resté sur la table. Il faut dire que, financièrement, c'est une affaire qui devrait permettre à l'Etat de récupérer au bas mot 150 millions, selon les syndicats qui se basent sur la valeur de l'actif. La somme réellement due sera évaluée par un expert indépendant ainsi que l'a demandé Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne. "L'Etat vend ses joyaux de famille", regrette Alice Polomat. Il le fait pour un plusieurs établissements publics, selon une liste établie par la Cour des comptes, et ils ont rajouté l'IEDOM..."
Les syndicalistes regrettent que l'Etat n'ait exploré que la seule piste de la SAS. "On nous dit que nous restons publics, indique Hervé Louis-Jean, au sein d'une société de droit privé détenue par des fonds publics..." "Ils ont fait un seul choix, sans nous consulter", regrette Nicolas Evrin. Au ministère, vendredi matin, on leur a dit : "Vos statuts sont protecteurs..." Certes, mais la gestion et la structure de la nouvelle IEDOM restent à définir. "On ne sait encore rien, mais on fait d'abord changer la loi !", regrette Alice Polomat. "C'est une coquille vide et c'est à nous de la remplir", signale Marc Cébret. Les conseillers de Michel Sapin les ont effectivement invités à solliciter les parlementaires pour leur proposer leurs idées avant que la loi ne vienne en débat à l'Assemblée nationale d'ici juillet ou septembre.
Adapter la cotation des entreprises à bilan collecté
"Une agence IEDOM, expliquent les syndicalistes, fonctionne exactement de la même manière qu'une succursale de la Banque de France et rend les mêmes services, mais pas dans le même environnement économique. Dès lors que le gouvernement prétend préserver les spécificité de l'IEDOM, nous estimons être en droit d'attendre que les agences IEDOM exécutent leurs missions en fonction des caractéristiques socio-économiques propres à chaque DOM. Or, il n'en est rien... C'est l'uniformité et sur les standards métropolitains."
Plutôt que de ne défendre que leur corporation et leur statut, les syndicalistes de l'IEDOM considèrent que l'un des enjeux du débat public sur le statut de l'IEDOM pourrait être l'adéquation des missions exercées par l'IEDOM au service des populations et des territoires d'Outre-mer. La question de la cotation est sans doute l'exemple le plus significatif. La cotation des entreprises est un élément fondamental d'accès au crédit pour les entreprises car aucune banque ne prête sans consulter la cotation.
Mais cette cotation ne concerne que les entreprises en dessus du seuil de 750 000€ de chiffre d'affaires. Ce seuil a été déterminé en fonction de la métropole, pas en fonction de l'outre-mer qui a beaucoup plus de TPE qui ont un mal fou à accéder au crédit... Voici un débat qu'ils auraient préféré avoir plutôt que celui qui aboutira selon eux à pouvoir payer moins chers les futurs agents IEDOM.
FXG, à Paris