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Transformation de l'IEDOM
L'IEDOM serait une SAS
L'étude d'impact sur le projet de loi Sapin II transmise par le gouvernement aux députés aborde la réforme de l'IEDOM. Il apparaît que l’option de la transformation de l’établissement public IEDOM en société par actions simplifiée (SAS) a été retenue. "Une autre option aurait pu consister en l’intégration directe de l’IEDOM au sein de la Banque de France, peut-on lire. Cette option n’a pas été retenue face aux avantages d’une transformation de l’établissement public en SAS, qui permet de maintenir une personnalité juridique distincte de la Banque de France et, plus généralement, une identité propre à l’institut eu égard à la spécificité des territoires relevant de sa compétence. La SAS présente un avantage en termes de souplesse des règles organisationnelles et de gouvernance associées à la structure de la SAS." Les syndicats râlent et disent qu'ils n'ont pas été consultés.
FXG, à Paris