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14 mai 2016 6 14 /05 /mai /2016 06:05

Concurrence faussée dans le BTP : 5 M€ d'amende

L'Autorité de la concurrence (AC) vient d'infliger 5 M€ d'amendes à six entreprises réunionnaises. Elles s'étaient réparties les marchés, empêchant le développement de leurs concurrents dans les secteurs des treillis soudés et des armatures métalliques. "Ces pratiques, indique l'AC ont affecté l'ensemble des activités de travaux publics à la Réunion et notamment le chantier de la route des Tamarins." A l'origine de cette sanction, une plainte de la Fédération Réunionnaise du bâtiment et des Travaux Publics (FRBTP). Une série de saisies dans plusieurs entreprises effectuées par les services d’enquête de la concurrence et des fraudes en septembre 2008 vont révéler trois ententes anticoncurrentielles. Le dernier marché des armatures représente alors 10 000 tonnes par an. L'arrivée d'Arma Sud en 2005 avec le lancement du chantier de la route des Tamarins vient troubler l'entente des trois sociétés du pôle armaturier réunionnais (Sermetal Réunion, Réunion armatures et Babich Welbond Réunion). Finalement, les Groupes Ravate et Chong Fah Shen passent un "accord stratégique" sur les règles de fonctionnement entre les quatre sociétés. Il prévoit que "la création d’Arma Sud ne doit pas porter préjudice aux sociétés Sermétal et Réunion Armatures." Résultat, sur le marché du treillis soudé, de juin 2006 à avril 2007, puis sur le marché des armatures métaliques, de mai 2006 à juin 2008, Arma Sud intervient uniquement en tant que sous-traitant de Sermétal et Réunion Armatures. En phase de pleine production Sermétal pouvait assurer de l’ordre de 950 tonnes par mois de treillis soudé et Arma Sud une production complémentaire minimale de 250 tonnes par mois. En armatures métaliques, Réunion Armatures faisait de l'ordre de 1000 à 1100 tonnes par mois et Arma Sud 700 tonnes environ.

L'autre aspect de l'entente est commercial. Sermétal appliquait un tarif intermédiaire différencié entre ses acheteurs de treillis soudés. Un tarif unique et plus favorable était appliqué aux sociétés Micab, Davum et Ravate Professionnel, et un autre tarif moins favorable était appliqué pour Mogamat. Les entreprises de négoce qui ne bénéficiaient pas de prix compétitifs auprès de Sermétal ont tenté de réaliser des importations directes. Le transport en vrac n'est effectué que par un seul armement le «G.I.E. Mer» qui assure une desserte Anvers-Réunion-Maurice. "Or, soutient un représentant de Mogamat, nous savons que M. Abdoullah C..., Président de la S.A.S. «Ravate Professionnel» et que M. François F... directeur de la société «Sermétal Réunion» sont membres de ce G.I.E." Cette affaire a duré de 2005 à 2011.

"Ces ententes entre concurrents, estime l'AC, ont gelé la concurrence au détriment des entreprises de BTP qui sont clientes de ces matériaux de construction."

Arma sud, avec une ristourne de 10 % pour n'avoir pas contesté, a eu 332000 € d'amende, Ravate 2,142 M€, Sermétal, 1,43 M€, C.Steinweg, 58 000 €, KDI Davum, 1,034 M€ et Mer Union NV, 20 000 €. Les sociétés Réunion Armatures et Organitrans, placées en liquidation judiciaire, n'ont pas fait l'objet de sanction pécuniaire.

FXG, à Paris

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