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Accord franco-brésilien
Moins de taxes pour les transfrontaliers de Saint-Georges
Le Sénat a voté jeudi matin l'approbation de l'accord signé à Brasilia le 30 juillet 2014 par les gouvernements français et brésiliens. Cet accord met en place un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil). Il exempte de droits et taxes les achats de consommation courante effectués par les ressortissants français et brésiliens sur le territoire de l’autre Etat dans le cadre du régime spécial de circulation transfrontalière en vigueur depuis le 12 juin 2015 entre les deux rives de l'Oyapock. La dispense de droits et taxes est valable au seul bénéfice des particuliers ayant le statut de frontalier, et ses effets sont limités au périmètre du régime spécial. L’accord exclut toute activité commerciale, ne s’applique pas aux produits fortement taxés, tels les alcools et le tabac, et n'empêche pas les contrôles douaniers à visée sanitaire ou sécuritaire.
Il est le dernier d’une série d’accords techniques conclus depuis 2005 pour préciser le cadre juridique des relations transfrontalières franco-brésiliennes dans la perspective de la mise en service du pont sur l’Oyapock.
FXG, à Paris