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Fin du roaming sur les seuls réseaux ultramarins
Le Sénat entérine la fin de l'itinérance pour les clients d'opérateurs ultramarins
Les sénateurs ont adopté mardi la loi République numérique par 323 voix et une seule contre. Au cours de ce débat, les sénateurs ont adopté l'amendement du sénateur LR de Saint-Barthélemy qui supprime les surcoûts de l'itinérance ultramarine pour les communications vocales et les minimessages des clients d'une entreprise opérant et exploitant un réseau mobile outre-mer.
Le dispositif voté préserve donc l'esprit de l'amendement Lurel inscrit dans la loi d'actualisation du droit des outre-mer tout en répondant à l'objectif de diminution du coût des communications de l'itinérance ultramarine. Il tient aussi compte de l'avis de l'ARCEP qui avait souligné la nécessité d'introduire des limites d'usage raisonnable pour le client final de manière à éviter les cas d'itinérance permanente qui seraient à l'origine des effets négatifs sur les marchés ultramarins.
Ainsi, les clients ultramarins bénéficieront bien d'une suppression des surcoûts de l'itinérance dès le 1er mai 2016 sur les communications et les minimessages sans aucune limitation d'usage.
Parallèlement, les clients métropolitains bénéficient de la première baisse significative de 80% des surcoûts de l'itinérance depuis le 30 mars 2016 - lorsqu'ils ne disposent pas d'une offre commerciale incluant la suppression des surcoûts de l'itinérance- avant une suppression définitive au 15 juin 2017.
FXG, à Paris