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2 mai 2016 1 02 /05 /mai /2016 06:48

Le roaming en débat au Sénat

D'ici lundi, le Sénat aura sans surprise adopté le ou les amendements déposés par les sénateurs Hervé Marseille (UDI), Michel Magras et Patrick Chaize (LR) concernant la question des frais d'itinérance que la loi de modernisation du drout outre-mer a supprimé en décembre dernier... Les cinq amendements déposés concernent tous la suppression des surcoûts de « roaming » dans les outre-mer pour les appels et les SMS au 1er mai 2016, c'est-à-dire avant la date prévue par le règlement européen.

Dans un avis du 21 janvier 2016, indique l'un des amendements du IDI, l’ARCEP a mis en lumière l’existence d’un risque sur l’équilibre économique des opérateurs concernés, en particulier pour les opérateurs qui exercent leur activité dans les seuls territoires ultramarins.

L'un des amendements propose de suspendre l’applicabilité de la fin des surcoûts d’itinérance à la conclusion des travaux menés à Bruxelles qui devraient intervenir d’ici le 15 juin 2017.

"Cette mesure, indique le sénateur Marseille, risque, en ne s’alignant pas sur le calendrier prévu au niveau communautaire, de provoquer une véritable déstabilisation de l’équilibre concurrentiel du marché des communications électroniques en outre-mer et en métropole... Et cela serait bien sûr "très préjudiciable aux opérateurs et in fine aux consommateurs (à cause des risques de roaming permanent et des risques de remise en cause de l’équilibre économique global des offres".

Michel Magras a proposé un compromis. "qui permettrait à la fois aux opérateurs de se préparer à la mise en oeuvre de la suppression généralisée des frais d’itinérance, tout en offrant aux consommateurs la possibilité d’en bénéficier durant une période de soixante jours à répartir sur douze mois".

"Le roaming est une prestation", rappelle Sébasien Aubé du groupe Digicel, qui demande : "Comment on régule des tarifs de gros entre opérateurs ?" Digicel est un petit opérateur (200 salariés) qui vit mal la fin du roaming. "On se retrouve face à une concurrence écrasante alors qu'on investit pour candidater à la 4G." Sébastien Aubé assure ne pas être opposé à la fin du roaming outre-mer et il rappelle d'ailleurs que ce surcoût a été divisé par dix en cinq ans, mais il trouve que ce sujet a été par trop politisé. Il est vrai que le député PS Lurel en campagne a su le faire adopter juste avant les élections régionales et que ce sujet extrêmement porteur ne devrait pas être absent des thèmes de campagne présidentielle. "Nous n'attendons rien pour être compétitif, conclut Sébastien Aubé, nous avons juste besoin d'être compétitif dans un cadre réglementé."

Le gouvernement qui est minoritaire au Sénat devra attendre que le projet de loi revienne devant les députés pour annuler les choix du Sénat et rétablir la fin des frais d'itinérance.

FXG, à Paris

 

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