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Déblocage de travaux dans le logement social outre-mer
Valls supprime les agréments de Bercy pour le logement social
La réponse de Manuel Valls, à Victorin Lurel, hier l'Assemblée nationale lors de la séance de questions au gouvernement, annonçant la fin de l'agrément préalable pour le crédit d'impôt dans le logement social est un aboutissement pour la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin. "C'est la fin d'un combat qui dure depuis plus d'un an", a-t-elle déclaré. En décembre dernier, un certain nombre de dossiers avaient été débloqués, mais aussitôt d'autres arrivaient et prenaient leur place dans la pile. Le 12 mai, après une réunion avec les représentants du BTP Outre-mer, la ministre annonçait qu'un certain nombre de dossiers seraient rapidement débloqués. Le 16 suivant, GPL obtenait de son collègue du Budget le déblocage de 200 dossiers. Christian Eckert avait accepté à condition que pas un mot ne fuite dans la presse. Hélas pour elle, le lendemain, répondant à une question d'Ary Chalus, Eckert déballait tout et partageait les lauriers avec Chalus au grand dam de la ministre ! Néanmoins, il restait encore 13 dossiers bloqués... "Il existe un esprit de tracasserie dans les services, explique GPL. Par exemple, la DEAL vérifie tout localement avant d'attribuer une subvention sur la ligne budgétaire unique. Et ensuite, Bercy revérifie tout !"
Lors de l'examen de la loi Sapin 2, courant juin, le gouvernement présentera donc un amendement visant à mettre fin à ces agréments préalables. Cette mesure devrait soulager les entrepreneurs du BTP qui souffrent d'une morosité en partie due à ces dossiers en rade. Il y a actuellement quelque 900 dossiers à l'instruction pour du logement social outre-mer.
FXG, à Paris
La dépêche AFP
Paris, 31 mai 2016 (AFP) - Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé mardi à l'Assemblée nationale la suppression de l'agrément fiscal préalable aux opérations de construction de logements sociaux en Outre-mer "dès cet été", une mesure destinée à répondre aux difficultés administratives dont se plaint le secteur du bâtiment outre-mer.
Il répondait au député de Guadeloupe (PS) Victorin Lurel, qui a déploré le "mur" auquel se heurtent les opérateurs et entreprises d'outre-mer, "celui des tracasseries administratives, empêchant d'avaliser en temps et en heure le financement des programmes de constructions de logements sociaux outre-mer".
"Oui les délais d'instruction sont encore trop longs et pénalisent sérieusement l'activité économique dans les Outre-mer", a reconnu Manuel Valls. "Il faut aller plus loin dans la simplification en faveur de l'investissement dans le logement outremer, où les besoins sont criants", a-t-il ajouté.
"Nous avons décidé de mettre en oeuvre une réforme majeure en suppriment l'agrément fiscal préalable pour les opérations de logement social des bailleurs sociaux. Et nous souhaitons que cette réforme soit mise en place le plus rapidement possible, dès cet été".
Cette mesure fera l'objet d'un amendement au sein du projet de loi Sapin 2, qui "sera déposé la semaine prochaine", selon le Premier ministre. Elle permettra "de débloquer de nombreux dossiers et de contribuer au succès du Plan logement lancé par la ministre des Outre-mer", a-t-il insisté.
L'amendement sera porté par M. Lurel, avec l'appuie d'autres députés ultramarins.
La ministre des Outre-mer George Pau-Langevin avait reçu fin avril les professionnels du BTP de Guyane, Guadeloupe, Martinique et Réunion, inquiets de la situation économique "catastrophique" de leur secteur. Ils se plaignaient notamment d'une "commande publique défaillante", de "délais de paiement inacceptables" et de "blocages administratifs des dossiers de défiscalisation".
Le 11 mai, elle avait obtenu auprès de Bercy le déblocage de certains programmes de logements sociaux en outre-mer, dont les dossiers d'aides fiscales à l'investissement étaient à l'arrêt depuis plusieurs mois, pour un total de 200 logements.
Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert avait reconnu que "les dispositifs de financement en vigueur" induisaient "trop souvent une complexité en imposant d'articuler des procédures différentes", mais il avait expliqué que ces agréments "sécurisaient le droit à l'aide fiscale pour les opérateurs".
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