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Finances locales
François Hollande au congrès de l'AMF le 2 juin
Les maires d'Outre-mer remettent en cause la constitutionnalité de la dotation d'aménagement outre-mer
Face à la baisse triennale des dotations d'Etat aux communes, les maires et élus d’outre‐mer, réunis à Paris en marge du 99ème congrès des maires, posent la question de la constitutionnalité de la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre‐mer (DACOM) à travers ses quote-parts sous-dimensionnées et fondées sur un critère non péréquateur. "Si la loi dispose, écrit le sénateur Georges Patient, maire de Mana (Guyane) et président de l'intergroupe parlementaire de l'Outre-mer, que la hausse de la péréquation nationale doit compenser de manière significative les pertes des communes les plus pauvres au titre de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP), nous constatons que cette disposition a été appliquée à la lettre pour les 10 280 communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine et à la dotation de solidarité rurale, deux mécanismes de péréquation de la dotation globale de fonctionnement, contrairement aux 112 communes des DROM qui supportent l’essentiel de leurs pertes."
En vertu de ce constat, ils exigent la compensation de la perte des communes et collectivités d’outre‐mer dès 2016, la remise à plat de la péréquation pour l’Outre‐mer dans la réforme de la dotation globale de fonctionnement et la désignation d’un élu ultramarin au sein de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales pour une meilleure prise en compte des réalités et enjeux des communes et collectivités d’outre‐mer. Et la QPC, c'est pour quand ?
FXG, à Paris
Hollande donne des gages
A l'issue du 99e congrès des maires de France, le président de la République s'est adressé aux mauires de France et à ceux d'Outre-mer. Il semble que le message de ces derniers soient déjà arrivé à l'Elysée. François Hollande leur a dit en faisant une allusion directe à l"l'égalité réelle" : "Je sais ce que les Outre-mer supportent aujourd’hui, car les difficultés sont toujours plus grandes en Outre-mer. La départementalisation a été décidée il y a 70 ans et il y a encore beaucoup de chemin à faire pour atteindre l’égalité. Les travaux sont en cours, avec Victorin Lurel, Georges Patient, le président de l’intergroupe des parlementaires d’Outre-mer, pour que nous puissions avancer encore pour la péréquation de la DGF et mettre en place des dispositifs spécifiques pour l’Outre-mer. Je tiendrai le plus grand compte de leurs propositions."