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18 juin 2016 6 18 /06 /juin /2016 10:21

Les pétroliers réunionnais réclament près de 70 millions à l'Etat

Le préfet a-t-il commis un abus de pouvoir en signant, entre 2008 et 2010, une série d'arrêtés fixant le prix de certains hydrocarbures liquides et du gaz à la Réunion ? Le tribunal administratif de Saint-Denis et la cour administrative d'appel de Bordeaux ont déjà répondu par la négative. Les sociétés Total Réunion, Lybia oil Réunion, Engen et SRPP se sont adressées au Conseil d'etat, mercredi dernier pour tenter de conveincre l'instance adlinistrative suprême que ces arrêtés préfectoraux ont contribué à leur faire perdre de l'argent. Et les sommes en jeu sont considérables ! Total Réunion réclame à l'Etat près de 14 millions d'euros, Lybia oil Réunion, plus de 25 millions, Engen, près de 7 millions et la SRPP près de 23 millions...

Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique au Conseil d'Etat a d'emblée donné tort aux pétroliers en affirmant que le préfet a agi conformément au décret de 1988, même si elle concède que ce décret reste imprécis. Mais surtout, elle estime que non, les pétroliers n'ont pas été obligés de vendre à perte, contrairement à leur argumentaire, même si elle admet que ces arrêtés ont conduit à une baisse de leurs marges. La décision devrait être connu d'ici la fin du mois.

FXG, à Paris

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