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5 juillet 2016 2 05 /07 /juillet /2016 06:35

Le président du Crédit agricole mutuel de la Réunion ne peut être aussi son directeur général

Le Crédit agricole mutuel de la Réunion (CAMR) a saisi le Conseil d'Etat pour contester la position de l'Autorité du contrôle prudentiel et de résolution (APCR). En juillet 2014, le CAMR s'adresse l'ACPR pour lui signifier qu'il a désigné Karl Techer, président de son conseil d'administration, comme son "dirigeant effectif". L'APCR lui répond que ce n'est pas légal et que la fonction de "dirigeant effectif" d'un établissement financier sous forme de société anonyme à conseil d'administration doit être exercée par deux personnes, le directeur général et le directeur général délégué (ou à défaut un cadre dirigeant). L'APCR ajoute que le président du conseil d'administration ne peut être désigné "dirigeant effectif" et en déduit que la direction effective de la caisse régionale n'est assurée que par une seule personne, son directeur général. Elle demande donc à la banque de désigner son deuxième "dirigeant effectif". Le CAMR saisit alors au Conseil d'Etat arguant d'un excès de pouvoir. La décision a été rendue jeudi : la requête du CAMR est rejetée. Le CAMR devra se trouver un autre "dirigeant effectif".

FXG, à Paris

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