Egalité citoyenneté

La loi égalité citoyenneté adoptée par l'Assemblée nationale

Les députés ont adopté mercredi après-midi en première lecture par 305 voix contre 157 le projet de loi égalité citoyenneté que défendaient les ministres Kanner (Ville, Jeunesse et Sport), Causse (Logement) et Bareigts (Egalité réelle). Ce texte vise à "généraliser l’engagement au service de l’intérêt général et a ccompagner l’émancipation des jeunes. à renforcer la mixité sociale et l’égalité d’accès au logement, et à agir pour renforcer l’égalité réelle". Dans son titre 3 — défendu par la secrétaire d'Etat réunionnaise —, plusieurs mesures viennent renforcer la lutte contre les discriminations en faisant du racisme, du sexisme et de l'antisémitisme des circonstances aggravantes pour une sanction pénale, en pénalisant l'apologie ou la négation des crimes contre l'humanité, qu'ils soient génocide ou esclavage. Le titre 3 favorise aussi la représentation de la diversité sans stéréotype dans les programmes télé et donne un pouvoir d'injonction au Conseil supérieur de l'audiovisuel. De même, il prévoit qu'une part des 25 % de quota de musique française diffusée par les radios soit réservée aux langues régionales. Une mesure qui vise particulièrement les territoires créolophones. Un amendement du député de Guyane Babriel Serville (GDR) a été adopté ; il prévoit la remise au parlement d'un rapport gouvernemental sur l'opportunité et les modalités de création d'un observatoire régional du suicide en Guyane.

"Vide-grenier législatif"

Si les socialistes et les radicaux ont voté sans barguigner le texte, le groupe GDR s'est montré circonspect même s'il a salué quelques mesures dont la pénalisation de la loi Taubira. Les LR ont voté contre et l'UDI s'est abstenue. Les premiers ont bien reconnu l'intérêt du renforcement du service civique et de la réserve citoyenne, mais ils considèrent le titre 3 "incohérent", qui évoque en vrac "le logement, la vente au déballage, la liberté denseignement, la maîtrise de la langue française tout au long de la vie alors que la réforme des collèges tire un trait sur la grammaire et l'orthographe, et des mesures qui ne reflètent pas le vivre ensemble que certains ont choisi". Même critique de l'UDI qui évoque un "vide-grenier législatif".

Ericka Bareigts qui faisait à l'occasion de ce débat son baptême du feu au banc des ministres, n'a pas eu peur des grandes phrases quand elle ouvert le débat sur le titre 3 la semaine dernière en affirmant que cette loi répondait au "percutant pamphlet déclamé par Abd Al Malik, un mois après les attentats de janvier 2015 : « République, ô ma République, mais pourquoi donc ne m’as-tu pas dit que tu m’aimais ? » C'est désormais au tour des sénateurs de répondre à ce pressant appel. Et puis viendra l'avis du Conseil constitutionnel...

FXG, à Paris

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