Egalité réelle outre-mer, premiers avis

La loi égalité réelle outre-mer déçoit déjà la FEDOM mais pas le CESE (qui n'a été consulté pour un tiers de la loi)

Le Conseil économique social et environnemental (CESE) a adopté à une très large majorité le 12 juillet après-midi l'avis que lui a demandé le Premier ministre sur le titre 1 (et pas les titres 2 et 3) et l'étude d'impact de l'avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle outre-mer. Ce projet de loi devrait être le dernier grand chantier législatif du quinquennat pour l'outre-mer. Voulu par le CReFOM, revendiqué par le PS, promis par le chef de l'Etat, nourri par la Fedom et le rapport Lurel, porté par deux ministres, George Pau-Langevin et Ericka Bareigts, ce projet de loi vise à faire faire établir par chaque territoire son plan de convergence pour atteindre selon une série d'indicateurs l'égalité réelle et non formelle avec l'Hexagone. Las, dès l'avant-projet, la Fédération des entreprises d'Outre-mer le trouve "décevant par la faiblesse de son contenu, plus fait de déclarations solennelles que de vraies mesures pourtant indispensables". La fédé des patrons ultramarins regrette la faiblesse des aspects économiques de la loi quand il faudrait qu'elle prenne la relève de la loi de développement économique pour l'outre-mer (LODEOM) prolongée jusqu'en 2018... Il semble que les mesures contenues dans les titres 2 et 3 ("mesures pour l'égalité sociale" et "opportunités économiques et initiative entrepreneuriale") soient encore en navette interministérielle avant arbitrage. D'où ce tiers d'avis du CESE, pourtant très favorable...

Une appellation nouvelle des contrats de plan

Pour être efficace, estime le CESE, il faut d'abord un diagnostic partagé des 11 collectvités d'outre-mer, puis que chacune construise son projet de société, envisage sa communauté de destin et dresse son plan stratégique de développemement. A partir de là, c'est la contractualisation, c'est-à-dire la négociation entre les collectivités et l'Etat pour les plans de convergence, puis l'évaluation de la convergence... Le CESE préconise de retenir les dix indicateurs de richesse élaborés par France stratégie et dont le CESE s'est servi pour établir son rapport sur l'état de la France.

"Ces contrats de convergence ne sont qu'une appellation nouvelle des contrats de plan Etat/Région", moque la Fedom. Christian Vernaudon le rapporteur du CESE, rappelait que depuis 1946, il avait existé des politiques publiques pour réduire les écarts de développement entre l'Outre-mer et l'Hexagone. Il a aussi rappelé que les contrats de plan Etat/Région ont été mis en place par Michel Rocard alors ministre de la Planification. Il s'agissait, disait-il en 1982, de "décoloniser la province". La loi égalité réelle outre-mer aura-t-elle pour ambition de décoloniser les outre-mer ? "Ce projet de loi, critique la Fedom, n’affiche de la part de l’Etat ni engagement, ni vraie ambition..." Donc ni décolonisation, ni budget ! En attendant de savoir ce que nois parlementaires feront de ce texte....

FXG, à Paris

#fxgpariscaraibe