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6 juillet 2016 3 06 /07 /juillet /2016 06:31
Pénalisation de l'apologie de crime contre l'humanité étendue à l'esclavage et aux génocides arméniens, tutsis...

La loi citoyenneté égalité fait débat autour de l'esclavage

L'Assemblée nationale a adopté vendredi les amendements du député PS Victorin Lurel et du gouvernement consacrant l’élargissement du délit d’apologie de crime contre l’humanité à l’esclavage ou au génocide arménien et non plus seulement la Shoah, malgré la jurisprudence du Conseil constitutionnel de 2012. le juge constitutionnel avait annulé la loi pénalisant la négation du génocide arménien parce qu’il ne voulait pas "se laisser imposer une lecture de l’Histoire".

L'amendement adopté permet de "mieux distinguer l’apologie des crimes contre l’humanité, qui relève de l’article 24 de la loi sur la presse, de leur négation, visée à l’article 24 bis de la même loi".

Répondant au risque avancé par le député LR Claude Lellouche, de voir la loi censurée par le Conseil constitutionnel (CC) si elle était votée ainsi, le député PS de Mareille, Henri Jibrayel lui a répondu : ’Il ne s’agira pas là d’une loi mémorielle, mais d’une loi sociétale, qui évoque le vivre-ensemble."

Pourtant, ces dispositions législatives ont été a dénoncées lundi par la Ligue des droits de l'Homme. Celle-ci indique : "Une disposition à la rédaction approximative, étend l'incrimination de négationnisme à tous les crimes contre l'humanité. Lors de l'adoption de la loi dite Gayssot, la LDH avait déjà exprimé son refus de voir sacraliser des décisions judiciaires." La LDH justifie sa position à l'aune de la décision du CC, car elle craint qu'"étendre le délit de négationnisme à tous les crimes contre l'humanité, y compris ceux qui n'auront pas été jugés par le tribunal de Nuremberg ou la Cour pénale internationale, revient à transformer un peu plus les juridictions en juges de l'Histoire".

La LDH regrette encore "une disposition qui entrave l'action des associations et qui, par exemple, aurait eu pour effet d'interdire à la LDH de poursuivre le général Aussaresses en réservant le privilège des poursuites au seul parquet".

Victorin Lurel assure que pour répondre aux contraintes du Conseil constitutionnel, ni la liberté d’expression,ni la liberté de communication, ni la liberté de la presse, ni la liberté d’enseignement et de recherche n'ont été touchées.

FXG, à Paris

Adoption des autres amendements Lurel

Le député de Guadeloupe s'est réjoui d'avoir vu adopté ses amendements abrogeant la loi de 1849 relative à l’indemnisation des anciens propriétaires d'esclaves, et l’ordonnance du 17 avril 1825. reconnaissant l'indépendance d'Haïti contre 150 millions de francs or.

De même le vote de l’article 45 est venu confirmer l’amendement fixant à 4 % le quota d’œuvres musicales en langues régionales qui devront être diffusées dans les médias opérant par voie hertzienne terrestre.

 

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