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L'affaire Marie-Jeanne devant la Cour de Cassation
L'affaire Marie-Jeanne sera-t-elle dépaysée ?
Le Cour de Cassation a examiné mercredi une demande du parquet général de Fort-de-France pour dépayser le procès d'Alfred Marie-Jeanne, de sa fille et de son concubin.
Mardi après-midi, la chambre criminelle examinait la requête du procureur général de Fort-de-France. Datée du 3 août dernier, elle vise à obtenir le dépaysement de l'affaire Alfred Marie-Jeanne à Paris. Ce dernier, sa fille Maguy et l'ami de cette dernière, Mark Frampton, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour faux et usage de faux, prise illégale d'intérêt et recel dans l’affaire de la construction par la Région Martinique d’une école à la Dominique et la réhabilitation et construction de deux bâtiments d'une école à Grenade. A la veille des élections régionales de 2010, deux courriers anonymes dénoncent un avantage consenti à la société de la fille du président sortant et de son concubin, à hauteur de 200 000 euros.
Tous ces faits sont contestés par la défense d'Alfred Marie-Jeanne qui dénonce un complot politique du PPM.
Le parquet général demande le dépaysement et dénonce une stratégie de déstabilisation durable, rendant impossible une bonne administration de la justice... Le rapport rappelle ainsi des propos d'Alfred Marie-Jeanne remettant en cause l'impartialité du procureur de Fort-de-France, la présence d'une foule jugée trop nombreuse devant tribunal le jour de la première audience correctionnelle en mars dernier et encore du fait que Me Ursulet ait préféré employer l'expression "soldat Corbeaux" plutôt que "M. le procureur de la République"... Au-delà de ces éléments d'ambiance, le parquet général évoque largement la bataille juridique qui s'est engagée entre son procureur et la défense du président de la CTM.
Il y a d'abord ce renvoi de l'affaire, le 9 mars dernier, pour laisser le temps à la CTM de se constituer partie civile. C'est une obligation non remplie jusqu'alors et à laquelle avaient tenté de répondre deux élus de l'opposition à l'assemblée territoriale, avant qu'AMJ la rende récemment effective en saisissant le bâtonnier de Paris.
Dépaysement contesté
Le rapport du procureur général évoque encore la plainte pour faux et usage de faux d'Alfred Marie-Jeanne contre le procureur de la République de Fort-de-France (défendu par Me Chabert, du barreau de Paris), et une seconde plainte au civil pour "inscription de faux" (cette dernière est attendue à l'audience du 13 septembre prochain à Paris).
En cause, la réquisition du procureur de la République au service de police judiciaire. La copie numérique fournie à la défense est datée du 19 avril 2010. Un tampon de la PJ la signale reçue le 21 mars. Dans le dossier original, la pièce présente deux mentions supplémentaires, l'une manuscrite, "reçu le 19 mars 2010", et soulignant la première, un tampon de service. Ce problème de date est de taille car il signifie la veille ou le lendemain des élections régionales de 2010. C'est cet aspect politique que dénonce la défense dans son rapport pour contester le dépaysement.
FXG, à Paris