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Loi Bareigts
La commission des lois recevait Ericka Bareigts le 20 septembre
Ericka Bareigts audtionnée sur l'égalité réelle outre-mer
La Commission des lois de l'Assemblée nationale a longuement interrogé mardi après-midi la ministre des Outre-mer sur le projet de loi égalité réelle outre-mer. Pour Ericka Bareigts, il ne s'agit ni plus ni moins que de se mettre dans les pas de Césaire, Bissol, Vergès et Monnerville soixante-dix ans après la départementalisation. "Une nouvelle page d'histoire s'ouvre, a-t-'elle déclaré, celle de l'égalité réelle." La loi fixe cet horizon commun et propose une nouvelle approche stratégique avec une ambition, une méthodologie et des outils.
Le titre 1 pose le principe que les citoyens ultramarins disposent des mêmes opportunités que leurs compatriotes de l'Hexagone. Le titre 2 crée un outil de planification territoire par territoire, les plans de convergence, et nomme un organisme d'évaluation selon des indicateurs de convergence établis. Le titre 3 contient des mesures sociales et économiques. Les premières concernent essentiellement Mayotte, mais également, dans l'ensemble des territoires, la continuité territoriale, la validation des acquis par l'expérience, la formation des cadres...
Victorin Lurel, rapporteur pour la commission des lois, tout à fait raccord avec Monique Orphé, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (Serge Létchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques étaient absent), a demandé que ce texte "aille plus loin" dans les domaines culturel, environnemental et de la coopération régionale, que ce texte soit "plus contraignant" (il a même parlé d'"opposabilité"), notamment d'un point de vue financier dans débats d'orientation budgétaire.
Monique Orphé a souhaité que l'allocation de solidarité des personnes âgées soit réévaluée, de même que le complément familial. Problème, les députés ne peuvent créer de dépenses nouvelles sans créer de recettes nouvelles... Donner du fond (et des fonds en espèces sonnantes et trébuchantes) à ce projet de loi va faire tout l'objet de ce débat parlementaire qui reprend le 26 en commissions des affaires économiques et des affaires sociales.
FXG, à Paris