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Loi Bareigts
Le calendrier de l'égalité réelle outre-mer
C'est mardi qu'ont été nommés à l'Assemblée nationale les rapporteurs du projet de la loi Egalité réelle outre-mer. Sans surprise, c'est Victorin Lurel, le rapporteur général de la commission des lois. Serge Létchimy est rapporteur pour avis à la commission des affaires économiques. Monique Orrphé pourrait à son heure être nommée pour avis de la commission des affaires sociales dès qu'elle se sera saisie du projet de loi. Les députés et leurs administrateurs ont d'ores et déjà commencé d'éplucher le texte gouvernemental afin de proposer des amendements. "Nous ne devons prendre garde, explique Victorin Lurel, sous peine d'irrecevabilité, que les amendements proposés ne créent de dépenses qui ne seraient inscrites au budget." Ca limite ainsi l'imagination du législateur !
Le 20 ou 21 septembre, l'audition de la ministre des Outre-mer sera le prélude des travaux parlementaires en commissions. Ils démarreront le 27 avec l'avis de la commission des affaires économiques, puis le lendemain, débutera l'examen des amendements. Enfin, une semaine plus tard, le 4 octobre, l'Assemblée nationale débattra en séance de l'égalité réelle outre-mer. Les travaux pourraient durer une ou deux journées. Rapidement le texte ira ensuite au Sénat avant son adoption. L'idée est que l'égalité réelle outre-mer portée par Ericka Bareigts soit votée avant la fin de l'année, avant la campagne des présidentielles.
FXG, à Paris