Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

  • : le blog fxgpariscaraibe
  • : Caraibes, Antilles, Réunion, Outre-mer, Paris... Le blog des infos du 6e DOM, des gens originaires d'outre-mer à Paris politique economie culture justice société
  • Contact

Recherche

29 octobre 2016 6 29 /10 /octobre /2016 04:49

L'égalité réelle et ses financements dans le budget 2017

"La presse tourne en boucle", a indiqué la ministre des Outre-mer en évoquant la question du financement de la loi égalité réelle outre-mer posée par de nombreux députés mardi 25 octobre, lors de l'examen du budget par la commission élargie. "La loi égalité réelle outre-mer sera financée, a-t-elle martelé..." Avec 73 millions pour LADOM (25 millions pour la formation, 33 pour la continuité territoriale, 7 pour le fonctionnement) la dotation de continuité territoriale est "calibrée" selon elle pour  absorber les mesures nouvelles (deuil, évacuation sanitaire, retour des talents) adoptées dans sa loi. L'Erasmus régional est financé à hauteur de 4 millions dans le FEBECS.

Les mesures fiscales pour la défiscalisation de la rénovation du parc de logements sociaux ont 15 millions dans le budget. Celles visant le logement intermédiaire sont incluses dans les dépenses fiscales  globales dédiées au logement social outre-mer.

Le complément familial dont le plafond rejoint celui de l'Hexagone à 23 000 euros pour 2400 foyers revient à 15 millions pour certains, 50 millions pour d'autres. Il s'inscrit dans le global des 3 500 milliards du projet de loi de finances de la Sécurité sociale en voie d'adoption par l'Assemblée nationale. Le PLFSS admet une marge de souplesse de 60 millions d'euros. Le coût des nouveaux bénéficiaires des allocations familiales, les indépendants qui n'étaient pas à jour de leur cotisation, est compris lui aussi dans le PLFSS.

Pour l'allocation vieillesse parent isolé, la question ne concerne qu'une poignée de cas en 2017 et ne se posera vraiment que d'ici 2030.

L'alignement des frais postaux fait l'objet d'une ligne de 10 millions d'euros dans le budget du ministère des Finances.

L'aide au fret qui s'étend aux échanges inter DOM et DOM-pays tiers bénéficie d'une enveloppe globale de 5 millions.

La ministre a répété encore que sur le financement de sa loi, "il n'y a pas de sujet".

FXG, à Paris

Partager cet article

Repost0

commentaires

Articles Récents