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17 octobre 2016 1 17 /10 /octobre /2016 09:15

Le budget 2017 met déjà en péril la loi Bareigts

La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté la première partie du projet de loi de finances 2017, mercredi. Et déjà, certaines dispositions votées dans la loi égalité réelle outre-mer sont mises en péril. Ainsi, la rapporteuse, Valérie Rabot ("la bien nommée", selon le mot du président de la FEDOM) a repoussé un amendement sur le fonds d'investissement de proximité des départements d'Outre-mer (FIP DOM) dont l'assiette de collecte a été élargie à l'ensemble de l'Hexagone avec un avantage fiscal de 38 % dans le projet de loi Bareigts. La rapporteuse a expliqué cette décision pour laisser s'achever le débat parlementaire de la loi égalité réelle outre-mer. "Voilà qui laisse augurer de la fin de ce texte", a commenté le président de la FEDOM. En effet, si Ericka Bareigts a indiqué que la loi serait examinée au Sénat en décembre, le ministre chargé des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a évoqué le mois de janvier, c'est-à-dire après le vote du budget avec le risque que les dispositions de la loi égalité réelle outre-mer ne puissent être mises en oeuvre qu'en 2018 et non dès 2017, après l'adoption du collectif budgétaire. Même chose avec le projet de loi de finances de la sécurité sociale et notamment son article 7 qui porte sur les "cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants".

FXG, à Paris

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