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20 octobre 2016 4 20 /10 /octobre /2016 04:08

La commune de Deshaies condamnée pour défaut d'affichage à Grande-Anse

Plus de huit ans après les faits, le Conseil d'Etat a condamné la commune de Deshaies à verser quelque 100 000 euros de dommages à Antoine Seevagen et Laure Grix de la Salle. Le 2 février 2008, ces deux personnes étaient à la plage de Grande Anse à Deshaies. Au cours de leur baignade, M. Seevagen a été renversé par une vague et a été victime d'un traumatisme cervical qui l'a laissé paraplégique. Ils se retournaient contre la mairie devant le tribunal administratif qui les déboutait le 23 octobre 2014. En appel, la cour de Bordeaux leur donnait raison en novembre 2015. La commune s'est pourvue en cassation. Mais, hier, le conseil d'Etat a confirmé la responsabilité du maire auquel incombe de prendre les mesures appropriées en vue d'assurer la sécurité des baigneurs sur les plages communales. La plage de la Grande Anse, où s'est produit l'accident, présente, lorsque la mer est houleuse, des dangers particuliers, connus des autorités municipales, consistant notamment en de forts courants et la formation de brisants de rivage. Si la commune de Deshaies avait déjà apposé des panneaux prévenant les baigneurs de la présence de dangers à certaines périodes de l'année, cette signalisation, dépourvue de toute précision utile, ne permettait pas aux usagers de connaître la nature des risques contre lesquels ils devaient se prémunir. la commune devra leur verser 107 000 euros.

FXG, à Paris

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