Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

  • : le blog fxgpariscaraibe
  • : Caraibes, Antilles, Réunion, Outre-mer, Paris... Le blog des infos du 6e DOM, des gens originaires d'outre-mer à Paris politique economie culture justice société
  • Contact

Recherche

19 octobre 2016 3 19 /10 /octobre /2016 10:15

Parfum d'expulsion à la Débauchée (Sainte-Rose/Guadeloupe)

Le Conseil d'Etat vient de donner raison à Léon Barbeu contre le préfet de la Guadeloupe et le tribunal administratif de Basse-Terre qui lui avaient refusé le concours de la force publique pour expulser les occupants d'un terrain de 36 hectares lui appartenant à la section La Débauchée à Sainte-Rose.

L'affaire qui encombre les couloirs de la justice, judiciaire et administrative, depuis bientôt trente ans, devra être rejugée devant le tribunal administratif de la Guadeloupe.

Léon Barbeu avait obtenu par un arrêt de la cour d’appel de Basse-Terre, l'expulsion des occupants en janvier 1997. En 2003, Léon Barbeu demandait une première fois le concours de la force publique. Refus du préfet. Il réitérait en 2012, nouveau refus. C'est contre ce dernier refus que le conseil d'Etat lui a donné raison.

Le tribunal administratif de Basse-Terre avait retenu "que les personnes occupant la propriété de M. Barbeu étaient « constituées en collectif », qu’une enquête diligentée par la gendarmerie locale le 8 novembre 2007 avait conclu à l’existence d’un risque de trouble à l’ordre public en s'appuyant sur des pièces faisant état d’insultes et de menaces dirigées par les occupants contre M. Barbeu". Ces seuls éléments, "faiblement circonstanciés et pour partie anciens", ont néanmoins justifié la décision de refus, que Paris vient de casser.

Le collectif de La Débauchée regroupe douze familles et conteste l’acte de vente détenu par Léon Barbeu. Celui-ci avait acquis ces terres à la Coloniale d’Outre-mer en 1988, afin d’y implanter un projet touristique, le Domaine des ouassous. Ce collectif a déjà envahi par le passé la mairie de Sainte-Rose pour se défendre.

FXG, à Paris

 

 

Partager cet article

Repost0

commentaires

Articles Récents