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19 novembre 2016 6 19 /11 /novembre /2016 11:40

Edith Hamot et René Noël ne seront pas remboursés de leurs frais de campagne

Le conseil d'Etat a donné raison à la commission nationale des comptes de campagne et financements politiques contre le binôme composé d'Edith Hamot et René Noël, candidats malheureux aux élections départementales de mars 2015 dans le canton de Saint-François. La CNCCFP avait rejeté le compte de campagne des d'Edith Hamot et René Noël au motif qu'ils avaient omis  de faire figurer dans leur compte les dépenses liées à deux soirées électorales, les 10 janvier et 7 février 2015. Or, la CNCCFP estime que ces dépenses représentent 11,4 % du montant du compte de campagne et 5,3 % du plafond des dépenses électorales autorisées dans le canton. Les magistrats du palais royal ont toutefois estimé que les deux candidats battus n'avaient pas à être déclarés inéligibles car même en intégrant ces dépenses, leur compte de campagne n'aurait pas dépassé les montants autorisés. Le conseil d'Etat admet en outre qu'il n'y a pas eu volonté délibérée de fraude.

FXG, à Paris

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