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24 novembre 2016 4 24 /11 /novembre /2016 08:17

La FGAF ne siègera pas d'office au CESER de la Réunion

L'Union régionale de la Réunion de la fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF) n'aura pas de places réservées au conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Réunion qui compte 45 membres. C'est le conseil d'Etat qui a pris cette décision le 22 novembre. En 2010, la FGAF a contesté sans succès devant le tribunal administratif de Saint-Denis la manière dont le préfet fixe la liste des organismes représentés au CESER. En 2014, la cour administrative d'appel a cassé ce jugement, mais aussi rejeté la demande de la FGAF. Celle-ci a fait un recours devant le conseil d'Etat. La FGAF veut trois sièges sur les 21 que le préfet réserve aux syndicats de salariés du privé et de la fonction publique. La répartition entre syndicats du privé (160 000 électeurs) et du public (60 000 électeurs) est la suivante : 15 et 6. La répartition entre les organisations se font selon les votes aux prud'hommes ou aux élections professionnelles dans le public. Le Conseil d'Etat estime que ce système de répartition ne méconnaît pas le principe d'égalité et rejette le recours de la FGAF.

Un autre recours de la FGAF, visant à remettre en cause la place que le Premier ministre et le ministère des Outre-mer lui ont laissée pour prétendre envoyer quelqu'un au CESE national a été aussi rejeté.

FXG, à Paris

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